Prestataires de formation > Droits et obligations

Les prestataires de formation doivent, au titre de leur activité, mener diverses démarches. Ils sont également soumis à des droits et obligations particuliers.

Le Service régional de contrôle de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de Midi-Pyrénées accompagne les prestataires de formation dans leurs principales démarches et les renseigne sur leurs droits et obligations :
-          Déclarer son activité de prestataire de formation
-          Renseigner son Bilan Pédagogique et Financier
-          Demander l’exonération de TVA
-          Connaître ses droits et obligations
Pour vous informer sur ces démarches, télécharger les documents utiles (modèles de convention et de contrat de formation, accès à la télédéclaration du BPF…) et en savoir plus sur l’appui du Service régional de contrôle aux prestataires de formation, consultez le site de la Direccte Midi-Pyrénées.

• Circulaire sur les droits et obligations des organismes de formation

• Article de presse : Entretiens et documents de capitalisation

• Fédération de la formation professionnelle

• Direccte Midi-Pyrénées (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
  5 esplanade Compans Caffarelli, BP 98016
  31080 Toulouse cedex 6
  Tél : 05 62 89 81 00
  dr-midipy.direction@direccte.gouv.fr.