L'avenir du Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur Limousin – Poitou-Charentes
Vers une organisation élargie aux 3 régions Centre – Limousin et Poitou-Charentes
Avis de saisine des Conseils régionaux Poitou-Charentes et Limousin « L'avenir du Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur Limousin – Poitou-Charentes » adopté par les bureaux du CESER Poitou – Charentes du 23 octobre 2013 et du CESER Limousin du 25 octobre 2013. Consulter le document.
INTRODUCTION
L'Enseignement supérieur et la Recherche fonctionnent aujourd'hui dans un système mondialisé très concurrentiel
et contribuent de manière déterminante au rayonnement ainsi qu'au développement des territoires.
Conscients de l'importance de ces évolutions, les Conseils économiques, sociaux et environnementaux Limousin et Poitou-Charentes ont chacun réalisé en 2009 et 2012 un rapport d'autosaisine1 pour analyser la situation et proposer des leviers d'actions à destination des acteurs concernés, pour permettre un positionnement stratégique de l'enseignement supérieur et de la recherche dans leurs régions aux niveaux national et international.
Compte tenu des travaux passés et des réflexions régulières des 2 CESER dans ce domaine, les Présidents des Conseils régionaux Limousin et Poitou-Charentes ont saisi, fin mai 2013, les assemblées socioprofessionnelles sur l'avenir du Pôle de recherche et d'enseignement supérieur Limousin – Poitou-Charentes (PRES), afin de recueillir leurs avis et propositions sur « les modalités les plus pertinentes de coopération entre les établissements au service des étudiants et du développement de nos territoires », en prenant en compte « les différentes formes juridiques leur donnant plus ou moins d'autonomie de gestion ».
Pour répondre à cette saisine, les bureaux respectifs des 2 CESER ont confié à un groupe de travail interrégional le soin de dresser un bilan du PRES Limousin – Poitou-Charentes et d'analyser les conditions de mise en oeuvre de la Loi Fioraso pour aller vers des préconisations concrètes de regroupement territorial.
Etant donné la nature de la saisine et du délai restreint pour y répondre (avant fin octobre), les CESER ont appréhendé ce sujet en concentrant leurs réflexions et leurs échanges avec le Président du PRES Limousin – Poitou-Charentes, les responsables des 5 établissements qui le composent, ainsi que des représentants de l'Etat et des Conseils régionaux des 2 régions concernées.
Au terme des travaux interrégionaux qui se sont déroulés dans un respect mutuel, et dont les membres tiennent à souligner la qualité, les CESE Limousin et Poitou-Charentes ont adopté un avis dans lequel ils expriment un positionnement et des préconisations différents...
3 LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION ET ENJEUX
3.1 Les différents scénarios envisagés pour les acteurs
L'objectif unanimement partagé par tous les établissements membres du PRES Limousin – Poitou-Charentes est d'aller vers une organisation élargie aux 3 régions Centre – Limousin et Poitou-Charentes.
Le choix d'une fusion a été écarté dès le départ, en raison de la distance entre les différents établissements. Plusieurs scénarios sont envisagés.
Ce projet de regroupement des 5 établissements d'enseignement supérieur des 3 régions avait déjà été envisagé lors de la création du PRES en 2006 afin de constituer un pôle de la taille de Nantes, Bordeaux ou Toulouse.
L'idée directrice d'une étape de préfiguration est de constituer dans un premier temps 2 CUE (Limousin – Poitou- Charentes et Centre Val de Loire) ou 3 CUE (Limousin, Poitou-Charentes et Centre Val de Loire) qui coopèrent entre elles à travers une association. L'objectif est de commencer par une structuration au niveau régional, qui est le niveau de conduite des politiques de formation / recherche / innovation et des programmes européens, afin de préparer dans les meilleurs conditions la constitution d'une CUE élargie...
4 LES PRÉCONISATIONS DES CESER
Au terme des travaux d'analyse et d'auditions menés en commun et dont les conclusions sont partagées, les 2 assemblées socioprofessionnelles ne partagent pas le même positionnement quant à la forme à donner au PRES à court terme. Il a donc été convenu d'exprimer chacun ses conclusions, son positionnement et ses préconisations.
4.1 – CESE Poitou-Charentes
● Le CESE Poitou-Charentes considère qu'il est nécessaire de constituer une Communauté d'Universités et d'Etablissements (CUE) sur un périmètre élargi aux 3 régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes. Seul un espace constitué par ces 3 régions donnera la masse critique en terme de nombre d'étudiants (environ 85 000) et de potentiel de recherche suffisant au regard des futurs regroupements dans les territoires voisins pour préparer les futurs contrats avec le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette démarche doit impérativement s'appuyer sur la définition et la mise en place d'un projet ambitieux, partagé par les acteurs et les partenaires institutionnels que sont notamment l'Etat et les Conseils régionaux. A ce titre, il est nécessaire que ces derniers prennent en compte la dimension interrrégionale dans la conception et l'organisation complémentaires de leurs politiques d'enseignement supérieur et de recherche.
La pertinence d'une CUE Centre, Limousin et Poitou-Charentes se fonde notamment sur :
– la volonté d'un regroupement portée par la Loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche ;
– la recherche d'une meilleure visibilité des établissements d'enseignement supérieur régionaux au niveau international ;
– la nécessité de faire émerger un pôle d'enseignement supérieur et de recherche comparable à ceux des grandes métropoles (Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse, ...), dans un contexte de concurrence croissante entre les établissements ;
– le renforcement de l'attractivité des territoires régionaux par :
✗ une offre de formation diversifiée, complémentaire et coordonnée à l'échelle interrégionale, afin de garantir aux étudiants des parcours universitaires de proximité et attractifs ;
✗ une meilleure synergie des activités de recherche et de transferts de technologies, condition d'un développement pérenne des territoires.
● Le CESE Poitou-Charentes se positionne sur une structuration immédiate (dès juillet 2014) en une CUE élargie aux 3 régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes.
Ce regroupement territorial est le plus pragmatique et le plus ambitieux pour l'avenir des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
– Il fixe dès le départ un cadre de coopérations pour la mise en oeuvre d'un projet commun à l'échelle interrégionale permettant la signature d'un contrat pluriannuel d'établissements en 2017 (avec un volet commun et des volets spécifiques par établissement).
– Il détermine des missions et un mode de gouvernance qui donnent un espace de collégialité respectant les spécificités et le poids respectif des établissements.
Les compétences déléguées à cette CUE élargie lui confère un vrai rôle de coordination territoriale des établissements autour d'un projet partagé.
– Il permet d'engager sans attendre aux plans régional et interrégional le processus de construction d'une offre de formation lisible et attractive, et la constitution de pôles d'excellence en matière de recherche / innovation, équivalents voire supérieurs à ceux des régions voisines.
Un processus d'autant plus important à mettre en oeuvre rapidement que dans la totalité des régions, les Universités sont déjà engagées dans la constitution de CUE uniques.
4.2 – CESE Limousin
● Le CESE Limousin considère qu'il est nécessaire d'établir un espace de collaboration d'enseignement supérieur et de recherche sur les 3 régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes. Cette démarche doit impérativement s'appuyer sur la définition et la mise en place d'un projet ambitieux, partagé par les acteurs et les partenaires institutionnels que sont notamment l'Etat et les Conseils régionaux. A ce titre, il est nécessaire et stratégique que ces derniers prennent en compte la dimension interrégionale dans la conception et l'organisation complémentaire de leurs politiques d'enseignement supérieur et de recherche. Un tel espace de collaboration devrait, de façon optimale, prendre la forme d'une CUE dans les meilleurs délais, liés en particulier à la préparation des futurs contrats avec le Ministère.
Cette CUE se fonderait notamment sur :
– la volonté d'un regroupement portée par la Loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche ;
– la recherche d'une meilleure visibilité des établissements d'enseignement supérieur régionaux au niveau international ;
– la nécessité de faire émerger un pôle d'enseignement supérieur et de recherche comparable à ceux des grandes métropoles (Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse, ...), dans un contexte de concurrence croissante entre les établissements ;
– le renforcement de l'attractivité des territoires régionaux par :
✗ une offre de formation diversifiée, complémentaire et coordonnée à l'échelle interrégionale, afin de garantir aux étudiants des parcours universitaires de proximité et attractifs ;
✗ une meilleure synergie des activités de recherche et de transferts de technologies, condition d'un développement pérenne des territoires.
● Le CESE Limousin se positionne en faveur d'une structuration en deux temps :
1/ La constitution d'une CUE régionale pour une période transitoire pour :
– d'une part bâtir, à l'échelle régionale, un système cohérent d'enseignement supérieur et de recherche (coordination de l'offre de formation supérieure, universitaire ou non, structuration des activités de recherche, prise en compte de la dimension régionale dans la définition et la mise en oeuvre des politiques d'enseignement supérieur) ;
– d'autre part, construire dans le cadre d'une association des CUE régionales, un projet commun à l'échelle interrégionale, préalable indispensable à la constitution d'une CUE Centre, Limousin et Poitou-Charentes. La dynamique d'un projet commun et ambitieux est en effet, avant toute structuration, le fondement d'une organisation commune ;
– enfin, associer les personnels au projet et ainsi les mobiliser pour le développement ultérieur de la coopération, voire la constitution d'une CUE efficace.
2/ La transformation, dans les années suivantes, des 3 CUE régionales en CUE interrégionale commune aux régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes prendra alors tout son sens.
La constitution d'un espace cohérent et structuré d'enseignement supérieur et de recherche est une condition nécessaire au développement et à l'attractivité des établissements d'enseignement supérieur régionaux. Au-delà, le CESE Limousin tient toutefois à souligner que les Universités sont également confrontées à d'autres défis, qu'elles devront régler indépendamment. Il observe par ailleurs que la réorganisation territoriale de l'enseignement supérieur ne semble pas prendre en compte la métropolisation qui risque de structurer de plus en plus la France.
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