FPSPP et répartition des taux

L’ANI du 5 octobre 2009 et la loi du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle ont instauré un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP. Objectifs : sécuriser les parcours professionnels, favoriser le maintien et le retour à l’emploi.
Comment fonctionne le FPSPP ?
Le FPSPP est abondé par l’Etat et par une contribution prélevée auprès des OPCA sur la participation des entreprises à la formation professionnelle.
Les publics les plus fragilisés – demandeurs d’emploi, premiers niveaux de qualification… - bénéficient d’un accès privilégié à ces financements. Les entreprises les plus exposées peuvent également y recourir via leur OPCA.
Concrètement le FPSPP soutient les projets de développement de compétences et de qualification ainsi que les actions de formation prioritaires.
Quel est le taux FPSPP impacté ?
Le taux FPSPP n’est pas une contribution supplémentaire pour les entreprises mais un prélèvement sur leur participation au titre de la formation professionnelle des salariés. Ce sont les OPCA qui reversent cette contribution au FPSPP selon un taux défini annuellement par les partenaires sociaux, qui varie entre 5% et 13% de la collecte. En 2013, il s'élève à 13%.
En pratique, comment connaître le taux FPSPP ?
Les entreprises relevant de l’interprofession et des branches partenaires d’Opcalia peuvent télécharger le taux qui sera impacté sur leur participation à la formation professionnelle.
Attention : Seules les entreprises nous versant la professionnalisation sont concernées par cette notice. Si ce n’est pas le cas, nous vous invitons à vous adresser à votre OPCA de branche.
Pour afficher le taux FPSPP concernant votre branche, renseignez la barre de personnalisation et retrouvez le bordereau à la page Contributions formation.