Fonction publique : accroître la mobilité des agents

Le rapport sur l’affectation et la mobilité des fonctionnaires réalisé par l’Inspection générale de l’administration (IGA) et les inspections générales des finances et des affaires sociales a été publié le 23 octobre 2013. En application des décisions du Comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) du 18 décembre 2012, ce rapport doit définir les pistes d’amélioration de la mobilité des fonctionnaires sur "le territoire, dans et entre les trois fonctions publiques, en particulier dans les régions, départements ou les zones rurales et urbaines peu attractifs".
Selon le rapport, la mobilité des fonctionnaires est "plus forte qu’elle n’est en général perçue". Dans les faits, les fonctionnaires changent de poste (au moins 5% par an dans la fonction publique de l’État, et jusqu’à plus de 10% dans certains ministères), mais très peu d’employeur (moins de 1%). Plusieurs freins font obstacle au souhait de mobilité des agents, comme les contraintes liées à la situation personnelle (travail du conjoint, scolarité des enfants), l’existence de régimes indemnitaires propres à chaque ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. (possible perte de rémunération en cas de détachement) ou la différence de taux de cotisation retraite entre les fonctions publiques (l’accueil en détachement de fonctionnaires de l’État est coûteux pour les deux autres fonctions publiques).
Pour réduire ces obstacles, le rapport propose de réorienter l’action sociale au bénéfice de l’accompagnement à la mobilité. Il recommande également de développer l’information sur les postes à pouvoir par le rapprochement des bourses de l’emploi des trois fonctions publiques et d’améliorer les plateformes régionales de gestion des ressources humaines (PFRH) qui interviennent à l’échelle d’un bassin d’emploi. Une fourchette indicative de durée d’exercice d’emploi devrait, en outre, être mentionnée sur les fiches de poste.
Par ailleurs, le rapport recommande de refondre totalement les aides financières à la mobilité vers les zones difficiles, estimant ces dispositifs "coûteux et insuffisamment ciblés". Enfin, il préconise de supprimer l’indemnité de départ volontaire qui aboutit aujourd’hui à encourager des départs sur des métiers pour lesquels l’administration continue à recruter.
Sur la toile publique

• Rapport de l’IGA, l’IGF et l’IGAS : Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire (octobre 2013), Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française.fr
• Rapport de la Cour des comptes : L’organisation territoriale de l’Etat (juillet 2013), Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française.fr
• Loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, Légifrance
• La bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) , Ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique