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Formation Continue du Supérieur
26 octobre 2013

Quelle différence entre la radiation et la cessation d'inscription ?

 

http://www.pole-emploi.org/image/media/corporate/logo-pole-emploi.gifCouramment source de confusions, le mot « radiation » est souvent utilisé pour désigner non seulement la « radiation administrative » mais aussi la « cessation d’inscription » sur la liste des demandeurs d’emploi (pour défaut d’actualisation par exemple). Or, ces deux motifs de sorties de la liste des demandeurs d'emploi ne doivent pas être confondus.
La radiation…
Le demandeur d’emploi qui fait l’objet d’une radiation, voit ses droits suspendus sur une période donnée. L'absence de réponse à une convocation et aux relances de Pôle emploi, constitue 90% des motifs de radiation recensés par le Médiateur. D’autres raisons peuvent être la cause de cette radiation. Par exemple, si le demandeur d'emploi refuse une formation ou une aide à la recherche d'emploi correspondant à son projet professionnel.
La décision de radiation obéit à un formalisme précis. Elle est précédée d'un avertissement avant radiation qui permet au demandeur d'emploi de faire part de ses observations. En pratique, il dispose d'un délai de dix jours pour justifier. Si les motifs avancés ne sont pas considérés comme légitimes, la décision de radiation est prise par délégation, par le directeur de l'agence concernée. Cette décision motivée est notifiée au demandeur d'emploi.
En cas de radiation confirmée, les indemnités ne sont pas supprimées mais en revanche, elles sont suspendues durant la période de radiation. Le demandeur d'emploi conserve donc l'ensemble de ses droits d’indemnisation (les indemnités non versées seront ajoutées aux droits restants dus).
La cessation d’inscription…
Chaque mois, tous les demandeurs d'emploi sont tenus de renouveler leur inscription et d'actualiser leur situation. Ils disposent d’environ 15 jours pour porter à la connaissance de Pôle emploi les changements affectant leur situation et susceptibles d'avoir une incidence sur leur inscription. Suite...

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