Formation professionnelle: un accord-cadre entre l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux

L’Etat, les Régions et les partenaires sociaux vont travailler ensemble pour relever le défi de la formation pour tous. Au nom des Régions, Jean-Paul Denanot a signé mercredi 9 octobre avec Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et avec les partenaires sociaux un accord-cadre sur l’accompagnement des mutations économiques par la formation. Le texte de l’accord Etat-Régions-partenaires sociaux.
« Enfin! »… Jean-Paul Denanot n’a pas caché son plaisir de parapher cet accord-cadre avec l’Etat et le Comité paritaire national formation professionnelle (CPNFP, les partenaires sociaux) lors de la cérémonie organisée au ministère du Travail.
Au lancement en 2010 du Fonds de Sécurisation des Parcours Professionnels, les Régions avaient souhaité intégrer la gouvernance du Fonds, avec voie consultative, afin que ces actions soient complémentaires des politiques mises en œuvre au niveau régional. Elles n’avaient pas été entendues.

Un tournant

« Aujourd’hui, nous n’avons plus le droit de décider chacun dans notre coin de ce qui est le meilleur pour les demandeurs d’emploi. Nous avons le devoir de travailler ensemble pour répondre à la problématique de la qualification de nos concitoyens », a souligné le Président de la Région Limousin et de la commission Formation professionnelle de l’ARF. 
Michel Sapin a lui aussi qualifié la signature de cet accord de « tournant ». « Ce n’est pas l’union sacrée, mais ça y ressemble », a remarqué le ministre du Travail, désireux de « sortir des querelles théoriques pour savoir qui est le mieux à même d’agir ».
Le ministre du Travail a précisé que l’Etat et les partenaires du Fonds de sécurisation des parcours professionnels avaient décidé de consacrer 10 millions d’euros supplémentaires à l’accompagnement des mutations économiques pour le restant de l’année 2013. Il a espéré que ce montant puisse être « multiplié par trois ou quatre » en 2014.

Une coordination plus étroite

La signature de cet accord cadre permet de poser les premières bases d’une coordination plus étroite entre les acteurs. Ces nouvelles modalités de co-construction des politiques publiques permettront de prendre en compte dans une approche globale les publics les plus fragiles quel que soit leur statut. Cette coordination vise notamment à améliorer l’insertion professionnelle durable des jeunes et leur accès à un premier niveau de qualification, à faciliter l’accès à la formation des demandeurs d’emplois et à prévenir et accompagner les mutations économiques.
A ce titre, le partage de diagnostics, comme cela vient d’être le cas dans le programme des 30.000 formations supplémentaires pour faire face aux offres d’emplois non pourvues, la meilleure approche des besoins en compétences des entreprises, des salariés et des demandeurs d’emplois à l’échelle des territoires régionaux, la mise en place d’outils de suivi réfléchis conjointement, devraient permettre de mieux articuler les interventions des partenaires sociaux,à travers les appels à projets du FSPP, et celles des Régions.

Des conventions dans chaque Région

La tenue du groupe de travail quadripartite sur le compte personnel de formation et plus généralement sur la préparation de la future loi formation professionnelle, est également un signe positif de la volonté du gouvernement et des acteurs de construire la politique de formation professionnelle tout au long de la vie, en recherchant les complémentarités et non les concurrences entre les politiques mises en œuvre.

Cet accord cadre sera décliné par des conventions tripartites signées dans chaque Région.
Le texte de l’accord Etat-Régions-partenaires sociaux.