Droits et obligations des organismes de formation - Midi-Pyrénées

Les prestataires de formation doivent, au titre de leur activité, mener diverses démarches. Ils sont également soumis à des droits et obligations particuliers.

Le Service régional de contrôle de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de Midi-Pyrénées accompagne les prestataires de formation dans leurs principales démarches et les renseigne sur leurs droits et obligations :
-          Déclarer son activité de prestataire de formation
-          Renseigner son Bilan Pédagogique et Financier
-          Demander l’exonération de TVA
-          Connaître ses droits et obligations
Pour vous informer sur ces démarches, télécharger les documents utiles (modèles de convention et de contrat de formation, accès à la télédéclaration du BPF…) et en savoir plus sur l’appui du Service régional de contrôle aux prestataires de formation, consultez le site de la Direccte Midi-Pyrénées.

• Circulaire sur les droits et obligations des organismes de formation
• Article de presse : Entretiens et documents de capitalisation