Auto-entrepreneuriat - mieux cibler les entrepreneurs à fort potentiel

Le Gouvernement souhaite mieux cibler les auto-entrepreneurs à haut potentiel pour les accompagner dans leur création d’entreprise. Le projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur présenté par Sylvia Pinel mercredi 12 juin, doit aussi permettre d'éviter la concurrence déloyale et le salariat déguisé.
"Une réforme juste et équilibrée pour réconcilier les uns et les autres", c'est en ces termes que Sylvia Pinel a présenté mercredi 12 juin son projet d'adaptation du régime de l'auto-entrepreneur et de soutien à l'entrepreneuriat individuel.
L'entrepreneuriat individuel concerne aujourd'hui 2,6 millions de personnes et apporte une contribution indispensable à la croissance et l'emploi. Ce régime a permis à des milliers de Français d’exercer une activité dans un cadre légal, en particulier pour se constituer un revenu d’appoint, et améliorer ainsi leur pouvoir d’achat. C’est pourquoi le Gouvernement est déterminé à préserver la liberté d’accès de ce régime.
Néanmoins, 5% seulement des auto-entrepreneurs sortent du régime par le haut, en montant des entreprises qui créent de l’emploi. Ce régime a par ailleurs conduit à des dérives, relevées par les indépendants, et notamment les artisans, en matière de distorsion de concurrence mais aussi de salariat déguisé. Enfin, la transition du statut d'auto-entrepreneur vers le régime classique de la création d'entreprise n’a pas été aménagée et les effets de seuils actuels sont trop brutaux.
L’objectif de la réforme est donc de développer l’entrepreneuriat en France, en accompagnant les auto-entrepreneurs qui peuvent étendre leur activité grâce à un véritable "contrat de développement de l'entrepreneuriat". Suite de l'article...

The Government wants to target the self-entrepreneurs with high potential for creating them in their business. The proposed reform of the entrepreneur presented by Sylvia Pinel Wednesday, June 12, should also help to avoid unfair competition and wage disguise. More...