Projet de loi "Enseignement supérieur et recherche" 1ère lecture - Liste des 197 amendements

Projet de loi "Enseignement supérieur et recherche" 1ère lecture. Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion). Les commissions du Sénat ont proposé, en première relecture, 197 amendements au projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche, avant de se prononcer en faveur du texte global.
Liste des 197 amendements
Article 1er bis (nouveau).
Amt n° COM-36. Mme D. GILLOT, rapporteure. Adopté.
Article 2.
Amt n° COM-17. Mme D. GILLOT, rapporteure. Adopté avec modification.
Amt n° COM-98. Mme LEPAGE. Satisfait ou sans objet.
Amt n° COM-186. M. LEGENDRE. Satisfait ou sans objet.
Article(s) additionnel(s) après Article 2.
Amt n° COM-99. Mme LEPAGE. Adopté.
Article 2 bis (nouveau).
Amt n° COM-19. Mme D. GILLOT, rapporteure. Adopté.
Amt n° COM-100. Mme LEPAGE. Satisfait ou sans objet.
Article 3.
Amt n° COM-20. Mme D. GILLOT, rapporteure. Rejeté.
Amt n° COM-21. Mme D. GILLOT, rapporteure. Adopté.
Amt n° COM-178. Mme BOUCHOUX. Adopté.
Voir la Liste complète des 197 amendements par ordre des articles.

Bill "Higher Education and Research" first reading. List of amendments by order of items (the order is provisional and may differ from the order of discussion). The Senate committees have proposed in the first replay, 197 amendments to the draft law on higher education and research, before deciding in favor of the overall text.
List of amendments. More...