CNESER: parité H/F impossible

Blog Educpros de Pierre Dubois. L’article 13 du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur a trait au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (23 chroniques du blog sur le CNESER). Il modifie l’article L 232-1 du Code de l’éducation sur trois points.
1.  « Il élargit à la recherche dans son ensemble, au-delà de la seule recherche universitaire, les compétences du CNESER. Cet élargissement contribue à la simplification du paysage des organes consultatifs puisqu’il aura pour conséquence la suppression du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie. Cette unification se justifie par l’imbrication des activités de formation, de recherche et d’innovation. »
2. En conséquence: « le CNESER intègre les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche et les représentants des établissements publics de recherche et de leurs personnels de recherche. »
3. « L’élection et la nomination des membres de ce conseil devront respecter la parité entre les femmes et les hommes… Après la première phrase du douzième alinéa de l’article L 232 1, il est ajouté une phrase ainsi rédigée: « Ce décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée la parité entre les femmes et les hommes dans les listes de candidats et pour la nomination des représentants des grands intérêts nationaux. »
La Ministre, ses conseillers, le rapporteur de la loi, Vincent Feltesse, ne semblent pas avoir anticipé les conséquences de ces trois modifications. Geneviève Fioraso s’est focalisée sur la simplification du mille-feuilles institutionnel: un Conseil national consultatif au lieu de deux (suppression du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie). Suite de l'article...

Blog Educpros Pierre Dubois. Article 13 of the draft law on higher education related to the National Council for Higher Education and Research (23 chronicles blog on CNESER). More...