Prime d'excellence scientifique

Décret n° 2013-370 du 30 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. JORF n°0103 du 3 mai 2013, texte n° 18. NOR: ESRH1240398D
Publics concernés: professeurs des universités et maîtres de conférences titulaires et stagiaires, directeurs de recherche et chargés de recherche, professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires et stagiaires, professeurs des universités de médecine générale et maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires et stagiaires.
Objet: modalités d'attribution de la prime d'excellence scientifique.
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice: le décret proroge jusqu'au 31 décembre 2013 le dispositif relatif à l'instance nationale chargée de l'attribution de la prime d'excellence scientifique.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 954-2;
Vu le code de la recherche;
Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décrète :
Article 1
A l'article 8 du décret du 8 juillet 2009 susvisé, les mots: « 31 décembre 2012 » sont remplacés par les mots: « 31 décembre 2013 ».
Article 2
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Foraithne Uimh 2013-370 de 30 Aibreán, 2013 lena leasaítear Foraithne Uimh 2009-851 an 8 Iúil 2009 maidir le préimhe de shármhaitheas eolaíoch a bhronntar ar fhostaithe áirithe de chuid an ardoideachais agus taighde. Níos mó...