Déclaration commune des réseaux de collectivités en faveur de l’ESS

La signature officielle de la déclaration commune a eu lieu le mardi 5 mars au Sénat en présence de Benoît Hamon, ministre délégué à l’ESS et à la Consommation. Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice, a accueilli les participants, au titre du groupe d’études sénatorial en charge de l’ESS présidé par Marc Daunis. Plusieurs sénateurs et députés ainsi qu’Henri Arévalo, vice-président du RTES, étaient également présents.
La déclaration signée par l’ensemble des réseaux a été remise à Benoît Hamon, qui s’est réjoui de l’acte important posé à cette occasion. Le ministre a rappelé que l’ESS s’était trouvée un cadre pour se développer grâce aux collectivités, avant même la création d’un ministère dédié. La loi sur l’ESS sera présentée en Conseil des Ministres en juin.
La loi, et l’ensemble des actions développées par le Ministère, ont pour ambition de remodeler le paysage et permettre le changement d’échelle auquel tous aspirent. Une partie de la loi sera consacrée aux nouvelles formes de contractualisation entre acteurs de l’ESS et collectivités, et la sécurisation des subventions aux associations sera inscrite. Il s’agit notamment d’éviter « de tarir l’initiative associative », ce qui est un risque lorsque la collectivité locale détermine seule ses besoins. La mobilisation de la BPI, qui pourra financer demain des projets socialement innovants, est un enjeu important. L’ESS sera représentée dans la gouvernance nationale et en régions de la BPI. En clôture de ce moment fort, les échanges ont pu se poursuivre de façon conviviale autour d’un cocktail.
Retour en images sur ces temps forts. Retrouvez le communiqué de presse du RTES, le communiqué de presse de l’ADF et la déclaration commune signée.

The official signing of the joint declaration was held Tuesday, March 5 in the presence of the Senate Benoît Hamon, Minister for Consumer and ESS. Marie-Noëlle Lienemann, Senator, welcomed the participants, under the study group in charge of the Senate chaired by Marc Daunis ESS. More...