Etablissements privés et des organismes de formation

Cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2013
Les taux de cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2013 ont été fixés à 2,30% pour les stagiaires de la formation professionnelle et à 1,50% pour les personnels enseignants et administratifs des établissements privés et des organismes de formation.
Il est de 5,30% pour les associations intermédiaires (mise à disposition de plus de 750 h ou 1 an en continu. Le taux est de 3,1% en deça).
Arrêté du 24 décembre 2012.

Contribution Accidents at work and occupational diseases in 2013
Contribution rates Accidents at work and occupational diseases in 2013 were set at 2.30% for trainees of vocational training and 1.50% for teaching and administrative staff of private institutions and training organizations. More...