Les ruptures conventionnelles chez les 50 ans et plus

De 2008 à fin 2011, 570 000 personnes ont pu être indemnisées par l’assurance chômage suite à une rupture conventionnelle. Depuis la création de ce dispositif de rupture amiable du contrat de travail, son utilisation a évolué selon les classes d’âge, en particulier chez les seniors.
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat à durée indéterminée. Instauré par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, ce dispositif ouvre droit au salarié aux allocations chômage au même titre que le licenciement.
En 2011, 9% des entrées en indemnisation font suite à une rupture conventionnelle
En 2011, près de 220 000 personnes sont entrées en indemnisation après une rupture conventionnelle, soit 9% des motifs d’entrée au régime d’assurance chômage. Si cette part a rapidement progressé depuis la mise en place du dispositif, celle-ci s’est stabilisée à partir de 2010. Cette part est plus élevée lorsque l’emploi perdu était exercé dans une entreprise de petite taille. Elle est de 19% dans les établissements de plus de 500 salariés et progresse jusqu'à 31% dans les établissements de moins de 50 salariés. Enfin, l'industrie manufacturière, construction et transports sont les secteurs où la part de la rupture conventionnelle est la plus faible.
En 2011, les ruptures conventionnelles sont moins fréquentes chez les seniors que parmi les 25-40 ans
A l’introduction de la rupture conventionnelle, les 50 ans et plus étaient les plus nombreux à bénéficier d’une allocation par ce biais. Depuis, ce mode de rupture progresse davantage chez les personnes de 25 à 40 ans. Fin 2011, un tiers des personnes de cette classe d'âge obtenant une indemnisation à l'issue d'un CDI ont mis un terme à leur contrat par une rupture conventionnelle d'un CDI. Les entrées en indemnisations à 50 ans ou plus se font moins souvent suite à une rupture conventionnelle. Ainsi, 19% des personnes âgées de 50 ans ou plus ayant obtenu une indemnisation en 2011 ont quitté leur précédent emploi suite à une rupture conventionnelle de leur CDI, contre 25 % tous âges confondus. Pourtant, 55% des entrées en indemnisation font suite à la perte d'un CDI (tous motifs confondus) chez les 50 ans et plus, contre 37 % pour l’ensemble.
Chez les seniors, les ruptures conventionnelles concernent davantage des personnes de 58 et 59 ans
En 2011, 36 000 personnes de plus de 50 ans ont bénéficié d’une indemnisation après une rupture conventionnelle, ce qui représente 10% des motifs d’entrée en indemnisation pour cette tranche d’âge. Parmi les seniors, les ruptures conventionnelles concernent principalement des personnes indemnisées à partir de 58 et 59 ans.
Από το 2008 έως το τέλος του 2011, 570.000 άνθρωποι έχουν ήδη αποζημιωθεί από ασφάλιση κατά της ανεργίας, ως αποτέλεσμα της καταγγελίας σύμβασης. Δεδομένου ότι η δημιουργία αυτού του φιλικού της συσκευής σπάσει τη σύμβαση εργασίας, η χρήση της έχει εξελιχθεί ανάλογα με την ηλικία στην ιδίως μεταξύ των ηλικιωμένων. Το διάλειμμα είναι ένας συμβατικός τρόπος αποτυχίας φιλικό σύμβαση αορίστου χρόνου. Περισσότερα...