9 décembre 2012
L'Etat et le FPSPP ont conclu la convention-cadre 2013-2015
Les ressources sont prioritairement affectées pour:
- favoriser l'emploi des jeunes en participant au développement de l'alternance et du contrat de professionnalisation et en finançant des actions de formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
- renforcer le maintien et l'évolution dans l'emploi des salariés les plus fragiles en participant notamment au financement d'actions de lutte contre l'illettrisme et d'acquisition du socle de compétences, mais aussi d'action de formation certifiantes et qualifiantes
- sécuriser les salariés et demandeurs d'emploi confrontés aux mutations économiques ou en reconversion professionnelle. Le FPSPP initiera des appels à projets permanents pour répondre rapidement aux situations locales et sectorielles identifiées. L'intervention du FPSPP pourra donner lieu à conventionnement entre le fonds et les branches ou au niveau interprofessionnel. Le FPSPP pourra ainsi appuyer des projets partenariaux de développement des emplois et des compétences destinées à sécuriser le parcours des actifs sur les bassins d'emploi en mutation. Concernant les reconversions professsionnelles, le FPSPP pourra appuyer les actions de développement de l'accès des salariés au CIF et du congé de VAE.
A noter que les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur un prélèvement en 2013 de 13% sur la collecte des OPCA et des OPACIF (contre 10% en 2011 et 2012). Cette proposition devra être validée par arrêté ministériel. L'annexe financière pour 2013 a aussi été conclue ainsi qu'un avenant à celle-ci sur le financement de la rémunération de fin de formation. Convention-cadre entre le FPSPP et l'Etat (2013-2015).
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