La formation des responsables locaux: un enjeu pour nos territoires

Historiquement, la formation des élus était assurée par les partis politiques eux-mêmes. Ceux-ci disposent d'ailleurs d'une totale liberté pour le faire. Cette "internalisation" de la formation des élus n'a pas totalement disparu aujourd'hui mais elle est concurrencée par l'offre qui s'est déployée grâce à de nouveaux acteurs comme les organismes privés ou les associations d'élus.
Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation rappelle le droit à la formation qui s'applique aux élus locaux. Il s'agit d'un droit individuel et, à ce titre, l'élu a la faculté de choisir sa formation et l'organisme qui la lui dispensera (sous réserve que celui-ci soit agréé par un organisme: le CFNEL). Cependant, malgré la complexification croissante de la législation qui rend la formation indispensable aux élus des territoires, plusieurs freins sont relevés.
Le premier frein à l’effectivité de ce droit est lié à des raisons budgétaires pour lequel le rapporteur propose d'instaurer un plancher de dépenses consacrées à la formation égal à 1% du montant des indemnités pouvant être allouées aux élus de la collectivité.
Un autre frein à la formation des élus locaux tient à la méconnaissance de la part de ceux-ci des possibilités offertes par la loi en la matière et au manque de connaissance du contenu de l'offre de formation. 
Le rapporteur estime aussi que la réinsertion professionnelle des élus sur le marché du travail est liée à la formation des titulaires de mandat. Les formations diplômantes constituent donc une solution à privilégier pour favoriser la sortie de mandat. Outre la réinsertion des élus, elle participe à la dynamique de renouvellement des responsables politiques et peut éviter, à long terme, la monopolisation et le cumul des mandats.
Le rapport pointe également le manque de données sur le niveau de formation des élus locaux, or, de telles études permettraient de mieux identifier les besoins et donc de mieux structurer l’offre de formation.
Enfin, pour répondre aux carences d'implantation des organismes de formation dans certains territoires, le "e-learning" représente une alternative à saisir, parfois moins coûteuse mais surtout plus pratique, pour les élus confrontés à l’éloignement des structures de formation.
Dans une seconde partie, le rapport s'intéresse à la formation des agents publics locaux, pour lesquels le cadre juridique de formation est davantage développé. Quelques recommandations d'améliorations sont exprimées, comme d'encourager les collectivités territoriales à recourir au CNFPT pour établir des plans de formation mutualisés à l’échelle intercommunale, dans la mesure où ils coûtent moins chers pour les collectivités, ou encore de sensibiliser les élus locaux employeurs à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, avec une attention particulière portée aux emplois pénibles.
Lire le rapport ou sa synthèse sur le site du Sénat.

Historically, the training was provided by elected political parties themselves. They also have complete freedom to do so.This "internalization" of the training of elected not disappeared but is now challenged by the offer that is deployed with new actors such as private organizations or associations of elected officials.
A report by the Senate delegation to local government and decentralization recalls the right training that applies to elected officials. More...