La lettre européenne de l'ANRT

La lettre européenne de l'ANRT facilite votre coopération européenne!
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- Sélective. Elle ne retient que ce qui vous concerne dans une information surabondante et fragmentée.
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- Inédite. Elle analyse les performances des acteurs français et européens dans le 7e programme-cadre.
N°254 – Octobre 2012 - "Union de l'innovation: l'invention de nouvelles politiques publiques"
Les articles du dernier numéro
- Retour au financement des seuls "coûts marginaux" de la recherche dans Horizon 2020?
- Partenariat européen d'innovation "Pour un vieillissement actif et en bonne santé": une élaboration animée par les communautés concernées
- Les pays européens les plus compétitifs cultivent leurs spécialités dans le programme "Coopération".
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Union de l’innovation: l’invention de nouvelles politiques publiques
Le premier EIP, partenariat européen d’innovation « Pour un vieillissement actif et en bonne santé », s’assigne pour ambition de nous conserver en bonne forme deux ans de plus. Les EIP réinventent les politiques publiques. La Commission européenne propose ainsi à l’Union européenne et aux États membres de se doter d’un cadre opérationnel unique. Il doit renforcer la cohérence des actions des acteurs et des financeurs nationaux et européens dans des domaines où aucune institution ne peut réunir seule des moyens financiers et humains suffisants. Les politiques publiques n’énoncent plus les solutions. Elles organisent les plates-formes réunissant les communautés d’acteurs capables ensemble de relever les défis (voir p.5 à 7).
Alors que les EIP transforment les défis de la vie en opportunité de croissance et d’emploi, existe-t-il une relation entre la compétitivité globale des pays et leurs succès dans les projets de recherche financés par l’Union européenne (programme «Coopération») ? La réponse est oui, les pays les plus compétitifs trouvent leur place sur l’échiquier des spécialités technologiques financées par l’Europe. Ils accèdent ainsi de manière privilégiée à la propriété intellectuelle des meilleurs de leurs domaines (voir p. 8 à 11).
Le cofinancement européen des dépenses de recherche d’Horizon 2020 (2014-2020) s’écarte désormais de la reconnaissance des coûts réels. Le nouveau règlement financier de l’UE définit de façon imprécise ce qu’est une dépense finançable dans un projet de recherche. En l’absence de politique de recherche spécifique, il permet tout autant, au cas par cas, une grande continuité avec le 7e programme-cadre qu’un retour vers le passé avec le financement des seuls « coûts marginaux » de la recherche, à l’instar des 5e et 6e programmes-cadres, ou des prix négociés comme dans les 4e et 5e programmes-cadres (voir p. 2 à 4).
Les plates-formes réunissant les communautés d’acteurs permettent de décloisonner les politiques publiques. La politique de recherche et d’innovation s’attache désormais moins au financement propre des projets qu’à la mutualisation européenne et à la libre circulation des résultats. Les projets collaboratifs de recherche soumis à partir de 2014 ne pourront plus être les mêmes. Les participants publics et d’entreprises vont devoir trouver les moyens supplémentaires de cette nouvelle amplitude. A.Q.
PARUTION DU PROCHAIN NUMERO: Décembre 2012. Abonnez-vous à 6 numéros - Bulletin d'abonnement.

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No. 254 - October 2012 - "Innovation Union: the invention of new public policies." More...