Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures - jaune budgétaire au PLF 2013

PLF 2013 - Jaune budgétaire annexé - Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures [PDF - 3,42 Mo].
Introduction générale
Les cinq années qui viennent de s’écouler ont été marquées par de nombreuses réformes, menées sans véritable concertation avec les différents acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ces réformes successives ont contribué à une complexification du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche, le rendant peu lisible. Elles ont également conduit à une aggravation des déséquilibres notamment dans le mode de financement des laboratoires avec une part excessive du financement sur projets au détriment du financement récurrent ou encore à l’accentuation des disparités entre universités à travers les différents dispositifs territoriaux.
Il s’agit donc de renouer le dialogue et la confiance avec les différents acteurs pour refonder une politique de l’enseignement supérieur et de la recherche qui s’inscrive à la fois dans la priorité présidentielle pour la jeunesse et qui contribue de manière forte à la compétitivité de notre pays et à son redressement économique et social.
C’est dans cet esprit que sont organisées des Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, qui ont débuté cet été et se dérouleront jusqu’à fin novembre. Elles associent acteurs des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche ainsi que des représentants du monde socio-économique, de la société civile et des
territoires. Elles se déclinent en trois niveaux:
- une consultation nationale, menée auprès des organisations représentatives et des institutions nationales parties prenantes de l’enseignement supérieur et de la recherche, sous forme d’auditions et de contributions écrites
- des assises territoriales, organisées au niveau des territoires, à la mi-octobre
- des assises nationales d’une durée de deux jours, réalisant la synthèse des assises territoriales et des consultations nationales et l’enrichissant par une discussion en séance. Elles donneront lieu à un rapport, remis à la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en décembre prochain.
Sur la base des propositions qui auront été émises, des dispositions législatives qui apporteront les correctifs nécessaires à la loi « libertés et responsabilités des universités » ainsi qu’à la loi d’orientation et de programme pour la recherche seront soumises au Parlement début 2013.
Trois thèmes seront particulièrement débattus lors de ces assises:
- la réussite de tous les étudiants sera la première priorité, avec une attention spécifique portée au premier cycle, comme à l’orientation et à l’insertion professionnelle et un plan national pour la vie étudiante,
- la réorganisation de la recherche, de ses institutions, de sa stratégie internationale, de son rôle dans l’économie, de son impact sociétal, sanitaire, environnemental sera le deuxième objectif. Les rôles respectifs des universités, des organismes nationaux de recherche et des écoles, ainsi que des agences et alliances nationales récemment créées seront reprécisés ou redéfinis, dans une logique de simplification impérative du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche;
- la révision de la gouvernance des établissements et des politiques de sites et de réseaux constitue le troisième objectif. Les formes et modalités de l’autonomie des établissements, ainsi que les nouvelles formes de coopération entre établissements seront réexaminées.
Sans préjuger des conclusions qui seront rendues à l’issue des assises, des orientations ont été dégagées et des premières mesures , qui se traduisent dans le PLF 2013, ont d’ores et déjà été prises.
La première priorité est la réussite des étudiants avec l’objectif d’amener, à terme, 50% d’une classe d’âge à un diplôme d’enseignement supérieur. Cette mesure passe d’abord par une amélioration des procédures d’orientation avec, dès cette année, une action volontariste en faveur des bacheliers professionnels et technologiques permettant de leur attribuer en priorité les places vacantes en STS et en IUT. Elle nécessite une amélioration de l’encadrement des formations de niveau L en université qui sera mise en oeuvre grâce à la création de 5000 emplois dédiés à la réussite des étudiants, dont 1000 en 2013. Elle doit s’appuyer sur l’innovation pédagogique, notamment par le développement de l’Université numérique.
La réussite des étudiants suppose aussi une amélioration des conditions dans lesquelles se déroulent leurs études. D’où la priorité budgétaire accordée à la vie étudiante avec une sécurisation du financement des aides, notamment du 10e mois de bourse, et un effort accru en faveur du logement étudiant.
En matière de recherche, le budget triennal 2013-2015 marque un clair rééquilibrage du financement sur projets vers les financements récurrents des organismes afin de redonner plus de libertés et de temps de travail aux chercheurs mais aussi pour inciter à une participation plus forte aux projets européens. De ce point de vue, la simplification de la gestion des contrats européens, décidée lors d’un récent Conseil Européen, devrait faciliter la mobilisation de la communauté scientifique française. Des mesures ont en outre déjà été prises pour mieux organiser et simplifier le transfert de technologie et développer la recherche technologique.
Par ailleurs trois points particuliers doivent être soulignés:
- l’engagement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, au côté du ministère de l’éducation
nationale, dans la réforme de la formation des enseignants et la création des Écoles supérieures du professorat et
de l’éducation;
- la volonté de renouer un partenariat plus étroit avec les collectivités territoriales et notamment les régions;
- la mise en place, à titre expérimental, de contrats de site avec les universités d’Alsace et de Lorraine, dans une logique de mise en cohérence d’une stratégie territoriale.
Tables des matières
PREMIÈRE PARTIE - Les principales orientations et priorités de la politique de recherche et d’enseignement supérieur
1. La stratégie nationale d’enseignement supérieur et de recherche
1.1. La stratégie nationale de recherche et d’innovation
1.2. La stratégie nationale d’enseignement supérieur
1.2.1. Les grands principes de la stratégie
2. Le pilotage du système national d’enseignement supérieur et de la recherche
2.1. Le pilotage systémique de l’enseignement supérieur
2.1.1. La priorité du premier cycle
2.1.2. Les cycles master et doctorat
2.1.3. L’orientation
2.1.4. L’insertion professionnelle
2.1.5. L’égalité des chances et la vie étudiante
2.1.6. La politique immobilière
2.2. Le pilotage opérationnel de l’enseignement supérieur
2.2.1. La politique contractuelle
2.2.2. Les responsabilités et les compétences élargies
2.2.3. Le financement des établissements d’enseignement supérieur
2.3. Le pilotage des opérateurs de recherche
2.3.1. Les contrats d’objectifs et de moyens avec les opérateurs de recherche
2.3.2. Les réformes structurelles des organismes
2.4. L’ANR et le financement sur projets
2.5. Les investissements d’avenir
2.5.1. Deux programmes complémentaires pilotés par le MESR
2.5.2. Un processus de sélection par appels à projet
2.5.3. Le bilan des appels à projets
2.5.4. Mesure de la performance
2.6. Les très grandes infrastructures de recherche (TGIR)
2.7. Le dispositif d’évaluation: l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES)
3. Les coopérations entre acteurs
3.1. Les partenariats avec les acteurs privés
3.1.1. Les fondations partenariales et universitaires
3.1.2. Le transfert de technologie
3.1.3. La mutualisation de la valorisation et l’accélération du transfert
3.1.4. Le soutien à la création des entreprises innovantes
3.1.5. Le crédit d’impôt recherche
3.1.6. La recherche partenariale
3.1.7. Les pôles de compétitivité
3.2. Les partenariats avec les acteurs publics
3.2.1. Les partenariats universités – organismes de recherche
3.2.2. Les Alliances
3.3. Les dynamiques de regroupement: des PRES à la fusion
3.3.1. La multiplication des coopérations au travers des PRES
3.3.2. Les démarches de regroupement d’établissements
4. La politique territoriale
4.1. L’élaboration d’une stratégie territoriale de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
4.2 Le projet Strater
4.3. Les PRES et les RTRA
4.4. Les contrats de projets État-régions
4.5. L’Opération Campus
5. La politique de l’emploi scientifique
5.1. Attirer les jeunes talents vers les métiers de la recherche
5.2. Valoriser l’engagement professionnel des personnels
5.3. Encourager la mobilité pour développer les synergies entre la recherche, l'enseignement supérieur et l’entreprise
5.3.1. Une vision commune des fonctions de recherche et d'enseignement
5.3.2. Développer les passerelles entre la recherche publique, l’enseignement supérieur et l’entreprise
5.4. Agir pour l’égalité femmes-hommes dans les carrières
6. La construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche – l’action et la coopération internationales
6.1. La construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur
6.1.1. Le processus de Bologne
6.1.2. La coopération européenne en matière d’enseignement supérieur
6.2. La construction de l’Espace européen de la recherche
6.2.1. La recherche et l'innovation comme priorités de la nouvelle stratégie « Europe 2020 »
6.2.2. Le 7e PCRDT et la préparation du 8e PCRDT
6.2.3. Les nouvelles perspectives de l’Espace européen de la recherche
6.3. L’action et la coopération internationales dans l’enseignement supérieur et la recherche
6.3.1. La stratégie nationale de recherche et d’innovation (SNRI) 2009-2012 : le positionnement international de la recherche française
6.3.2. Le développement des alliances internationales entre laboratoires : les co-publications
6.3.3. Les différents modes de mise en oeuvre de la coopération scientifique internationale
6.3.3.1. Des co-publications et des brevets conjoints
6.3.3.2. Création d’établissements de recherche conjoints, lancement de projets conjoints et structurants, accords institutionnels entre grands organismes
6.3.3.3. La valorisation des ressources humaines et la mobilité des chercheurs
6.3.4. Le développement et l’amélioration de l’accueil des étudiants étrangers
6.3.5. Les programmes et les instruments ministériels d’incitation à la coopération internationale en matière d’enseignement supérieur
7. L’information scientifique et technique et les réseaux documentaires
7.1. Le développement de l’information scientifique et technique (IST)
7.2. Les réseaux documentaires
DEUXIÈME PARTIE - Les aspects interministériels de la politique de recherche et d’enseignement supérieur
8. L’offre nationale d’enseignement supérieur
9. L’activité de recherche des autres ministères de la MIRES
9.1. L’activité de recherche du ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt – programme 142
9.2. L’activité de recherche du ministère de la culture et de la communication – programme 186
9.3. L’activité de recherche du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie– programme 190
9.4. L’activité de recherche du ministère de la défense – programme 191
9.5. L’activité de recherche du ministère de l’économie et des finances – programme 192
TROISIÈME PARTIE - Le financement de la recherche et de l’enseignement supérieur
10. Le financement des politiques nationales de recherche et d’enseignement supérieur
10.1. La répartition par objectifs socio-économiques des crédits Recherche de la MIRES (SIES)
10.2. Le budget de la MIRES dans le cadre du PLF 2013
10.3. Le grand emprunt dans l’enseignement supérieur et la recherche
QUATRIÈME PARTIE - Les objectifs et les indicateurs de performance de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur
11. Les objectifs et les indicateurs de performance de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur
CINQUIÈME PARTIE L’effort de recherche en France et dans le monde (SIES)
12. L’effort national de recherche et développement: financement et exécution de l’activité de R&D
12.1. Exécution de la recherche: évolution des composantes de la DIRD
12.2. Financement de la recherche: évolution des composantes de la DNRD
12.3. Les échanges internationaux de R&D
13. Les activités de R&D dans le monde
13.1. Panorama des activités de R&D dans le monde
13.2. La position de la R&D française au sein de l’OCDE
14. La recherche dans les administrations
14.1. Les composantes de la recherche dans les administrations civiles
14.2. Le financement des administrations
15. La recherche-développement dans les entreprises françaises
15.1. La forte concentration de la recherche et développement des entreprises
15.2. Le financement de la recherche en entreprise
16. Les activités de R&D dans les régions françaises
16.1. La répartition régionale des activités de recherche
16.2. Le financement régional de la recherche
17. Les indicateurs de la recherche et du développement expérimental
17.1. La R&D en France
17.2. Les comparaisons internationales
17.3. Indicateurs des collectivités territoriales
ANNEXES
Annexe 1 : L’activité d’enseignement supérieur au sein des ministères
Annexe 2 : La répartition des établissements contractualisés par vague
Annexe 3 : Récapitulatif par mission des effectifs d’élèves et d’étudiants 2011-2012
Annexe 4 : Liste des établissements et formations d’enseignement supérieur entrant dans le champ du rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures
Annexe 5 : Liste des organismes de recherche (principaux organismes sous la tutelle du MESR)
Annexe 6 : Liste des TGIR
Glossaire des sigles
Voir aussi La mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) dans le Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011, La FC dans les jaunes "Recherche et Enseignement Supérieur" et "Investissements d'avenir", PLF 2011, un amendement pour les crédits de la Mires.

PLF 2013 - Yellow annexed budget - report on national research and higher education [PDF - 3.42 MB].
General Introduction
The five years that have passed have been marked by many reforms undertaken without proper consultation with the various stakeholders of higher education and research. These successive reforms have contributed to a more complex landscape of higher education and research, making it difficult to read. It also led to a worsening imbalances particularly in the financing of laboratories with a disproportionate share of funding projects at the expense of recurrent funding or the widening disparities between universities across the various devices territorial. More...