La VAE d’hier à aujourd’hui, et demain?

Les dix ans de la VAE en Languedoc-RoussillonL'Etat, la Région Languedoc-Roussillon et Atout Métiers LR (association résultant de la fusion du CARIF et de l'OREF LR) ont organisé une journée régionale pour les dix ans de la VAE. Programme sur www.10ansdelavaelr.fr. A télécharger: le bilan statistique, ainsi que le dossier documentaire.
Le dossier documentaire - La VAE d’hier à aujourd’hui, et demain?
Ces textes sont issus du dossier documentaire « les 10 ans de la VAE dans les Pays de Loire » réalisé par le CARIFOREF de la région.
Historique législatif et institutionnel
Avant 2002 et la VAE
L’idée de reconnaître l’expérience comme source d’apprentissage et de pouvoir la valoriser par l’obtention d’un diplôme sans passer d’épreuves n’est pas nouvelle en soi.
Ainsi, la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l’usage du titre d’ingénieur diplômé déclare que « Les techniciens autodidactes, les auditeurs libres des diverses écoles, les élèves par correspondance, justifiant de cinq ans de pratique industrielle comme techniciens, pourront, après avoir subi avec succès un examen, obtenir un diplôme d’ingénieur ». Mais ce texte est d’application très restreinte.
Plus tard, le décret n°85-906 du 23 août 1985 indique que « la validation permet soit d’accéder directement à une formation dispensée par l’établissement et conduisant à la délivrance d’un diplôme national ou d’un titre dont l’obtention est réglementée par l’État, soit de faire acte de candidature au concours d’entrée dans un établissement » et que « peuvent donner lieu à validation: […] l’expérience professionnelle acquise au cours d’une activité salariée ou non salariée, ou d’un stage; les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation ». Cependant, ce texte ne vise que l’enseignement supérieur et permet d’accéder à une formation ou à un concours, non pas d’acquérir directement une certification.
En 1992, est instituée la VAP. La loi n°92-678 du 20 juillet 1992 relative à la Validation d’Acquis Professionnels pour la délivrance de diplômes permet à « toute personne qui a exercé pendant cinq ans une activité professionnelle [de] demander la validation d’acquis professionnels qui pourront être pris en compte pour justifier d’une partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur […] ou de l’enseignement technologique. »
Cette loi élargit le champ d’application des textes précédents, mais la VAP ne concerne que les diplômes de l’Éducation nationale et de l’Agriculture et ne permet toujours pas d’acquérir la totalité d’une certification.
En 1999, dans son livre blanc sur la formation professionnelle, Nicole Péry, secrétaire d’État en charge de la formation professionnelle, entame une réflexion sur un dispositif à la vocation plus large et plus égalitaire.
Trois constats ont ainsi présidé à l’émergence de la VAE:
1. la nécessité de sécuriser les parcours professionnels d’une population active faiblement diplômée,
2. le rôle majeur de la possession d’un diplôme pour l’insertion durable sur le marché du travail,
3. la faible dimension qualifiante de la formation continue.
17 janvier 2002 : instauration de la VAE
La loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale instaure un nouveau droit:
« Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles. »
« La validation des acquis produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes. »
« Peuvent être prises en compte, au titre de la validation, l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale d’activité requise ne peut être inférieure à trois ans.»
Désormais:
- Les candidats ont la possibilité d’obtenir la totalité d’un titre, d’un diplôme ou CQP (enregistré au RNCP), la procédure a été généralisée à l’ensemble des certificateurs,
- la durée minimale de l’expérience requise pour accéder à la validation a été ramenée à 3 ans,
- les acquis professionnels pris en compte ont été élargis à l’expérience acquise dans le cadre d’une activité non salariée ou bénévole,
- les modalités d’évaluation des candidats ont été diversifiées,
- un droit au congé pour validation d’acquis est institué pour les salariés,
- les dépenses de validation d’acquis deviennent éligibles au titre de la formation continue pour les entreprises.
Après 2002
La loi est complétée, dès 2002, par de nombreux décrets, arrêtés, circulaires, instructions et notes de services, émanant des différents ministères et portant principalement sur les conditions de délivrance des certifications, les agréments des organismes, les jurys, les financements.
À peine deux ans plus tard, les partenaires sociaux insistent sur l’importance de la VAE dans l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003. Par la suite, la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social confirme son statut de dispositif au service de la sécurisation des parcours professionnels.
En 2006, le décret n°2006-166 du 15 février 2006 crée le Comité interministériel de développement de la VAE, pour une durée de 3 ans et dont le rôle consiste à « définir et mettre en oeuvre les actions de promotion relatives à la VAE et proposer toutes mesures ou actions susceptibles de concourir à son développement ».
2006 et 2008 : bilans d’étape
En 2006, le rapport « La VAE dans les entreprises: un atout collectif? » réalisé par l’Institut MCVA du Cnam, sur les contextes et situations favorables au développement d’initiatives en matière de VAE en entreprise, constate le manque d’information, les difficultés rencontrées dans l’élaboration du dossier individuel de validation, les frais de gestion demandés au candidat et les délais d’instruction de la demande.
Face à cela, la même année, le Comité interministériel de développement de la VAE lance un plan de développement de la VAE afin de lever les principaux obstacles qui freinent son plein essor. Parmi les mesures mises en oeuvre, la création d’un site internet uniquement dédié à la VAE et d’un modèle de formulaire commun aux ministères certificateurs pour l’étude de la recevabilité administrative des candidats.
En 2007, la DGEFP, la Dares et le Céreq remettent un rapport au Parlement, comme prévu dans l’article 146 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Celui-ci présente les résultats atteints depuis la création de la VAE et propose une analyse de la mise en oeuvre de la VAE par rapport aux objectifs fixés par la loi.
En 2008, deux rapports font le bilan du plan de développement lancé en 2006 et émettent de nouvelles recommandations.
Le rapport d’Éric Besson, intitulé « Valoriser l’acquis de l’expérience: une évaluation du dispositif de VAE » examine les raisons pour lesquelles la VAE n’est pas suffisamment utilisée. Il formule plusieurs propositions d’actions pour renforcer les moyens accordés à la VAE et ainsi assurer son développement et un accroissement conséquent du nombre de VAE délivrées. Il s’agit d’améliorer l’information et la lisibilité du dispositif, de raccourcir les procédures, de mieux accompagner les candidats et de renforcer les pouvoirs de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) dans le but, notamment, de mieux articuler la production de titres et diplômes et de réduire le nombre de certifications disponibles sur le marché.
Le groupe de travail sur la validation des acquis de l’expérience présidé par Vincent Merle, constate également que « la cohérence et la lisibilité du système de certification professionnelle conditionnent en partie le déploiement de la VAE ». Son rapport émet plusieurs préconisations: mobiliser les acteurs institutionnels pour promouvoir la VAE, diffuser la VAE dans l’ensemble des dispositifs et en faciliter l’accès à tous les publics, inscrire les processus VAE dans une démarche qualité, mieux réguler le système de certifications et améliorer l’accessibilité par la VAE.
Depuis 2008, la VAE continue à s’institutionnaliser
Les recommandations des rapports Merle et Besson sont reprises dans l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009 et la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Les partenaires insistent alors sur la nécessaire information des entreprises et des salariés et sur la simplification des modalités d’accès et des procédures de préparation des dossiers. Par ailleurs, le recours à l’accompagnement et à la réalisation d’actions de formation doit être facilité.
En 2010, le rapport du Conseil d’analyse économique sur « la créativité et l’innovation dans les territoires » déclare que la VAE « doit jouer un rôle beaucoup plus important de professionnalisation et de développement des compétences au sein des entreprises, des branches, des associations et des territoires ».
La même année, le rapport Rouilleault «l’emploi au sortir de la récession: renforcer l’accompagnement des transitions professionnelles » propose « d’élargir le plan de formation à la validation des acquis de l’expérience».
En 2011, le rapport sur « l’amélioration de la relation numérique à l’usager » appelle à améliorer l’information, l’orientation et le conseil des candidats à une VAE.
Repères bibliographiques
Entretien avec Vincent Merle : 10 ans de la validation des acquis de l’expérience, DELAMER Béatrice. - in Orientactuel. – Saint Denis : CENTRE INFFO, avril 2012.
Extrait d’un dossier de L’Inffo Formation. Vincent Merle, professeur au CNAM, livre sa vision du dispositif.
L’expérience et ses acquis: bilan et perspectives pour l’éducation et la formation, PINTE Gilles. – Paris: L’HARMATTAN, 2011. – (Éducations et sociétés). - 208 p.
Validation des acquis de l’expérience: retour d’expériences à l’université, BEN MOUSSI-LE GALL, Laure. – Paris: Ed. L’HARMATTAN, 2008.
Un bilan des savoir-faire et des connaissances cumulés depuis la loi de 2002 concernant la VAE. Des acteurs du terrain étudient leurs pratiques et offrent un regard distancié sur leur expérience. Le point de vue des candidats est ensuite analysé.
Valoriser l’acquis de l’expérience: une évaluation du dispositif de VAE, BESSON Éric. – Paris : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2008. – 76 p. Consulter le rapport sur le site de la Documentation française: www.ladocumentationfrancaise.fr
Groupe de travail sur la validation des acquis de l’expérience, MERLE Vincent. – Paris : MINISTÈRE ÉCONOMIE INDUSTRIE EMPLOI, 2008. - 48 p. Consulter le rapport sur le site du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi: www.minefe.gouv.fr
La VAE dans les entreprises: un atout collectif? Étude des pratiques dans des TPE, PME/PMI et collectivités territoriales, Institut MCVA/Cnam ; LAYEC Josette, LEGUY Patrice. – Paris: Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, 2006. - 142 p. Consulter le rapport sur le site du ministère du Travail: www.emploi.gouv.fr
La validation des acquis de l’expérience, BLANPAIN Nathalie. - Saint-Denis-La-Plaine: CENTRE INFFO, 2006. – (Le point sur). - 104 p.
La formation professionnelle : diagnostics, défis et enjeux, PERY Nicole. - Paris: Secrétariat d’état aux droits des femmes et à la formation professionnelle, 1999.- 248 p.
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Ten years of VAE in Languedoc-RoussillonL'Etat, the Languedoc-Roussillon and LR Trump Trades Association (resulting from the merger of CARIF and OREF LR) organized a regional day for ten years VAE. program on www.10ansdelavaelr.fr. Download: the statistical assessment and the documentary record.
The documentary record - VAE yesterday and today and tomorrow?
These texts are from the documentary record "10 years of VAE in the Loire Valley" directed by CARIFOREF the region.
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