PAP 2013 pour la mission recherche et enseignement supérieur - MIRES

Projet annuel de performances > Recherche et enseignement supérieur
Le PAP 2013 pour la mission recherche et enseignement supérieur récapitule les crédits et les emplois demandés pour 2013 en les détaillant par action, titre et catégorie. Elle inclut également une présentation de la programmation pluriannuelle des crédits de la MIRES, de leur évolution et des principales réformes sur la période 2013-2015. En savoir + > PAP – Annexe au projet de loi de finances pour 2013 – recherche et enseignement supérieur.
PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Delphine Batho, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif, Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication, Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.
PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA MISSION
La mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) présente une forte dimension interministérielle, puisqu’elle réunit autour du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) cinq autres ministères: le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministère de l’économie et des finances, le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le ministère de la défense et le ministère de la culture et de la communication. En outre, par l’intermédiaire des co-tutelles d’organismes de recherche, elle associe également les ministères chargés de la santé, du travail et des affaires étrangères.
Sur le plan budgétaire, la MIRES représente l’une des plus importantes missions du budget de l’État en niveau de crédits. Elle intègre la quasi-totalité des dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur puisque relèvent de cette mission, outre les établissements sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, les écoles dépendant des ministères chargés de l’économie, de l’industrie et de l’agriculture.
Les politiques ainsi financées, qui s’inscrivent pleinement dans le cadre des grandes orientations de l’Union européenne, dépassent les programmes et les frontières des différents ministères parties prenantes de la MIRES.
Aussi les objectifs et indicateurs en matière de production scientifique, de valorisation de la recherche ou de participation à l’espace européen de la recherche sont-ils, dans une très large mesure, communs aux différents programmes de la MIRES. Les dispositifs de regroupement et de coopération au niveau des territoires associent universités, écoles et organismes relevant de l’ensemble des ministères de la MIRES.
Le Gouvernement a décidé de lancer des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche qui se tiendront à l’automne 2012, au cours desquelles seront particulièrement débattues les questions relatives à la réussite de tous les étudiants, à la définition d’une nouvelle ambition pour notre recherche et à la révision de la gouvernance du système français d’enseignement supérieur et de recherche. Elles permettront de fonder de nouvelles dispositions législatives qui seront soumises au Parlement au cours du premier semestre 2013.
Le document d’orientation produit par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et les premières décisions prises dans les différents secteurs ministériels permettent déjà de définir des priorités qui concernent à chaque fois plusieurs programmes et opérateurs de la mission interministérielle:
– La réussite des étudiants, et notamment celle des étudiants de licence, nécessite une approche coordonnée entre les différentes formations de ce cycle, une orientation améliorée, un développement des passerelles entre les différentes formations et une véritable rénovation pédagogique. Elle doit s’appuyer sur un système d’aide aux étudiants adapté aux besoins et sur une politique ambitieuse en faveur logement étudiant.
– L’objectif de partenariat renforcé et de rapprochement entre les différentes composantes du système français d’enseignement supérieur et de recherche (universités, écoles, organismes de recherche) doit être amplifié dans une logique de simplification et de lisibilité croissante. Cette simplification doit s’appliquer au niveau national, avec notamment une clarification du rôle des acteurs dans l’élaboration de la stratégie, l’évaluation et la programmation mais aussi au niveau territorial.
– Le système d’enseignement supérieur et de recherche français doit, tout en maîtrisant l’évolution de sa contribution aux grands projets internationaux, développer son attractivité au niveau international et européen par une plus grande ouverture à l’accueil des étudiants, des enseignants et des chercheurs étrangers et une plus grande présence dans les programmes européens.
L’enseignement supérieur et la recherche doivent être des leviers essentiels du redressement économique et social du pays et permettre de relancer les capacités d’innovation de notre système productif et de contribuer aux nouvelles filières créatrices d’emplois. Cet objectif passe non seulement par un développement de la recherche technologique mais aussi par une amélioration de notre système de transfert technologique.
L’enseignement supérieur et la recherche ont enfin un rôle essentiel d’expertise et d’appui aux politiques publiques, notamment pour favoriser le développement durable et la transition énergétique.
Télécharger le PAP – Annexe au projet de loi de finances pour 2013 – recherche et enseignement supérieur.

Annual performance plan> Research and Higher Education
PAP 2013 Mission Research and Higher Education summarizes the appropriations and jobs required for the retailer by 2013, action, title and category. It also includes an overview of the multi-annual programming of funds PATTERNS, their evolution and major reforms over the period 2013-2015. More> PAP - Annex to the draft budget law for 2013 - research and higher education. More...