Contribution des établissements d’enseignement supérieur et de recherche au développement durable et au redressement productif

Paris, le 20 septembre 2012, Assises Nationales de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Texte proposé par la Conférence des Présidents d’Université et la Conférence des Grandes Ecoles.
Contribution des établissements d’enseignement supérieur et de recherche au développement durable et au redressement productif de la France
Préambule
Pour la première fois dans leur histoire, la CPU et la CGE se sont engagées dans un travail commun autour du développement durable des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Aussi, les conférences ont‐elles décidé de rendre publique une contribution commune aux Assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ce jeudi 20 septembre 2012. Les autres thèmes abordés dans le cadre de ces Assises feront l’objet d’une contribution distincte.
Depuis 5 ans, une centaine d’établissements d’enseignement supérieur se sont engagés dans une démarche de développement durable dans le cadre du Plan Vert (art. 55 du Grenelle de l’environnement). Les objectifs de cet engagement sont aujourd’hui les suivants:
- La mise en oeuvre de la Stratégie nationale du développement durable (enseignement, recherche, gouvernance, infrastructures, conditions de vie, de logement et d’étude … tournés vers le développement durable);
- La mise en oeuvre des objectifs de mandature sur la transition énergétique et le redressement productif;
- 100% des établissements d’enseignement supérieur membres de la CPU et de la CGE engagés dans une démarche Plan Vert en 2018.
Les engagements récents de la France lors du Sommet de Rio+20 en juin 2012 (art. 229 à 235 de la déclaration finale) confortent les choix des universités et des écoles, à savoir: aucun changement de la société ne peut se faire sans l’innovation et la recherche, et sans la formation des citoyens et des décideurs d’aujourd’hui et de demain aux nouveaux enjeux du XXIe siècle. La responsabilité sociétale des universités et des grandes écoles est une dimension fondamentale du développement durable car elle met en avant l’intégration par les établissements de préoccupations culturelles, socio‐économiques et environnementales dans leurs activités et leurs relations avec le monde du travail, les collectivités territoriales et les autres composantes de la société. Les établissements sont, pour ces raisons, au coeur du changement de société que constitue le développement durable. En matière d’immobilier, les universités et les écoles ont un devoir d’exemplarité au regard des missions de formation et de recherche qui sont les leurs. Les enjeux sont importants car l’enseignement supérieur représente près d’un tiers des bâtiments publics. Les Conférences attendent un signal fort en provenance des ministères de tutelle, et notamment du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour atteindre les objectifs conformes aux engagements de la France.
Soutenir les établissements dans la mise en oeuvre d’un processus Plan Vert, appuyer une démarche de reconnaissance nationale et internationale de leurs efforts sous la forme d’un label devraient faire partie, selon les Conférences, des résolutions adoptées à l'issue des Assises Nationales de l’Enseignement supérieur.
Au demeurant, les objectifs et les orientations définis par le Plan Vert recoupent par divers aspects les thématiques retenues pour les Assises:
1. Pour la réussite de tous les étudiants
La professionnalisation des formations, les innovations pédagogiques, l’accompagnement personnalisé des étudiants, l’insertion professionnelle des diplômés et l’engagement dans la vie associative, clés de réussite de tous les étudiants, sont aussi des objectifs du Plan vert cité plus haut. Les Conférences rappellent ainsi leur attachement au développement durable comme facteur d’engagement et de réussite des étudiants. Les Conférences réaffirment la responsabilité centrale des universités et des écoles dans la construction d’une société durable et solidaire et dans la transmission de valeurs individuelles qui trouveront leur pleine matérialisation dans le collectif, qui passe par l’exemplarité des établissements en matière de développement durable.
Aussi, la CPU et la CGE proposent‐elles la création d’un « Prix développement durable » reposant sur les bonnes initiatives étudiantes.
Les Conférences préconisent d’intégrer la dimension développement durable dans l’offre globale de formation des établissements, afin que les étudiants soient véritablement, relativement à leur choix de cursus, acteurs des changements de société au XXIe siècle.
2. Pour la réorganisation de la recherche
‐ La réponse de la recherche à la complexité des enjeux sociétaux, sanitaires et environnementaux ne peut être que complexe, c'est‐à‐dire plurielle, associant et faisant interagir les disciplines. Pour cela nous devons impérativement décloisonner les disciplines en valorisant dans les parcours individuels des chercheurs les travaux collectifs transdisciplinaires. Par recherche transdisciplinaire nous entendons à travers, dedans et au‐delà des disciplines (ex. services éco‐systémiques), qui se nourrit des interactions entre différentes disciplines et notamment entre les sciences de la nature, de l’ingénieur et les sciences humaines et sociales.
‐ La recherche n’est pas neutre. Les critères qui président à son orientation, notamment l’origine du financement, les identités et les activités diverses des mandants doivent être transparents. De même il est fortement souhaitable que les travaux de recherche non fondamentale soient assortis d’une étude d’impact sur l’environnement et la société.
‐ La CPU et la CGE sont favorables à une collaboration renforcée avec les organismes de recherche nationaux, les Alliances et l’Agence nationale de la recherche pour établir conjointement les critères d’éligibilité de certains appels à projets de recherche sous l’angle du développement durable et du transfert dans les territoires.
‐ Il est proposé que les établissements d’enseignement supérieur et de recherche renforcent leur appui en faveur des activités de recherche et de développement dans le domaine du développement durable, et expérimentent des démonstrateurs sur leurs campus.
3. Pour la révision de la gouvernance des établissements et des politiques de sites et de réseaux
‐ La démarche de développement durable Plan Vert entamée par une centaine d’établissements à ce jour oriente la gouvernance des universités et des grandes écoles vers une association de l’ensemble des parties prenantes, qu’elles soient internes ou externes, aux processus décisionnels. Cette même démarche valorise aussi toutes les formes de coopération d’un établissement avec les acteurs de son territoire, que ce soit dans le cadre de ses missions d’enseignement et de recherche ou en tant qu’acteur institutionnel.
Les Conférences estiment, avec la collaboration active de leurs ministères de tutelles, de l’AERES, de la CTI et de la CEFDG, qu’il est nécessaire de réviser à l’aune du Plan Vert les différents référentiels d’évaluation et d’accréditation de l’enseignement supérieur français.
Comme le montrent ci‐dessus les résultats d’une enquête réalisée en 2008‐2009, confirmés récemment par un bilan préliminaire des diagnostics de performance énergétique, les institutions d’enseignement supérieur ont à combler un important passif environnemental dans la gestion de leur patrimoine immobilier. Il y a pour elles, dans l’atteinte d’un haut niveau de performance environnementale, un double enjeu:
1) l’exemplarité vis‐à‐vis de leurs étudiants: un cadre d’étude exemplaire est partie intégrante d’une pédagogie efficace du développement durable,
2) devenir des « démonstrateurs » des bonnes pratiques environnementales et des meilleures technologies disponibles. Ce qui est vrai dans la dimension environnementale l’est aussi dans l’ouverture aux publics en situation de handicap.
Les moyens récurrents à disposition des établissements d’enseignement supérieur sont clairement insuffisants pour assumer ce retard qui ne pourra être comblé sans moyens complémentaires. Ce sera le premier volet d’un plan national de rattrapage de la performance énergétique du parc immobilier de l’enseignement supérieur. Le plan campus, s’il apporte une contribution substantielle, n’assure qu’une couverture partielle des besoins de financement. Ces chantiers relèvent d’une politique nationale d’investissement pour un avenir durable.
La CPU et la CGE proposent que le transfert de compétences élargies rendant les institutions propriétaires de leur patrimoine ait pour corollaire la recette de ressources nouvelles exceptionnelles d’investissement, au moment de la remise aux normes énergétiques « normales » d’un patrimoine trop souvent vieilli. Les origines de cette ressource restent à préciser.

Παρίσι, 20 Σεπ. 2012, Εθνικό Συνέδριο για την Ανώτατη Εκπαίδευση και την Έρευνα. Κείμενο που προτείνει η Διάσκεψη των προέδρων πανεπιστημίων και τη Διάσκεψη des Grandes Ecoles.
Συμβολή της τριτοβάθμιας εκπαίδευσης και της έρευνας στην αειφόρο ανάπτυξη και την παραγωγική ανάκαμψη της Γαλλίας. Περισσότερα...