L'assurance-santé des étudiants menacée

Par Francis Kessler, Maître de conférences à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne. L'état de santé des étudiants se dégrade en France. En cause, les renoncements aux soins pour un étudiant sur trois, et l'absence de médecin traitant pour près d'un étudiant sur cinq, d'après les principales conclusions d'une enquête menée par la Mutuelle des étudiants (LMDE) et la Mutualité française auprès de plus de 8000 étudiants, et publiée le 22 mai. Selon l'étude "Santé et conditions de vie des étudiants", ceux-ci "subissent de plein fouet" les reculs de l'assurance-maladie et se reportent sur les soins de premier recours, faute de complémentaire santé.
Mis à part les allocations familiales et certains dispositifs d'aide sociale sous conditions de ressources, la protection sociale de l'étudiant consiste, en effet, après son vingtième anniversaire, en une affiliation à l'assurance-santé du régime général de Sécurité sociale, moyennant une cotisation unique forfaitaire.
La gestion de cette assurance sociale a été confiée, dès 1948, par délégation des caisses d'assurance-maladie, à la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), à laquelle a succédé, en 2000, la LMDE. Il s'est par ailleurs créé, à partir de mutuelles régionales, un second mouvement mutualiste aujourd'hui regroupé en une fédération, la FAGE, qui concurrence la LMDE.
TROP ONÉREUX
L'affiliation à ce régime étudiant doit être renouvelée tous les ans, ce qui représente environ 1 600 000 opérations par an, effectuées essentiellement en trois mois (juillet, septembre et octobre). La collecte des cotisations est confiée aux universités au moment des inscriptions, ce qui soulève nombre de difficultés administratives, notamment de transmission de dossiers.
Les mutuelles étudiantes sont également financées par la Caisse nationale d'assurance-maladie, qui verse des "remises de gestion" forfaitaires rémunérant la prestation des mutuelles en tant que "centre de Sécurité sociale".
Les mutuelles proposent aussi une offre complémentaire facultative individuelle répondant aux principes mutualistes de solidarité et financée uniquement par les cotisations des adhérents. Elles ont donc, pour les étudiants qui choisissent ces offres, une double fonction de centre de remboursement de la Sécurité sociale et d'assureur complémentaire.
Pour cette dernière fonction, les mutuelles étudiantes sont en concurrence avec les autres assureurs santé, notamment les complémentaires familiales des parents.
Selon la Cour des comptes, les "remises de gestion" coûtent trop cher au régime général. Mais les caisses primaires d'assurance-maladie ne sont pour l'instant pas structurées pour gérer le renouvellement massif des droits annuels de la population étudiante.
La durée moyenne d'affiliation au régime étudiant est d'environ trois ans et demi, contre sept à neuf ans pour les salariés. Les mutuelles étudiantes sont, par ailleurs, autogérées. Elles constituent ainsi un lieu d'initiation à la démocratie sociale, même si les élections des dirigeants mutualistes, espacées dans le temps, ne rendent pas compte de la volatilité de la population étudiante, et si la communication sur l'originalité de cette offre mutualiste est défaillante.
François Hollande s'est engagé, lors de la campagne électorale, à instaurer un "chèque-santé", faisant écho à une revendication étudiante d'une aide couvrant 50% du coût d'une complémentaire santé. Mais il ne s'est pas prononcé sur une réforme de la Sécurité sociale étudiante.
Or le statu quo est impossible, car les mutuelles étudiantes devront répondre, comme tous les assureurs, à de nouvelles exigences financières et de gestion, dites de "solvabilité". Ce sera au groupe de travail sur la protection sociale et la santé des étudiants créé par la commission des affaires sociales du Sénat au printemps 2012 de se pencher sur le problème.

By Francis Kessler, Senior Lecturer at the University of Paris I Panthéon-Sorbonne.'s Health deteriorates students in France. Involved, sacrifices to care for one in three, and no doctor for nearly one in five, according to the main findings of an investigation by the Mutual students (LMDE) and French Mutuality with over 8,000 students, and published on May 22 According to the study "Health and living conditions of students," they "bear the brunt" of the setbacks and insurance refer to the primary care, lack of complementary health. More...