22 août 2012
Modification du champ d'intervention de 4 OPCA et de l'UNAGECIF
Les champs d'activité de l'Agefos-PME, d'Opcalia, de l'Opca PL et du Fafsea ont été complétés par arrêtés ministériels publiés au JO du 19 juillet dernier. Voir notre table actualisée des OPCA par branche.Ainsi les entreprises de conchyliculture et de Pêches maritimes (accord du 26/5/11) relèvent de l'Agefos-PME (voir l'arrêté), les fleuristes et les entreprises de vente et service des animaux familiers devront s'adresser au Fafsea (voir l'arrêté).
Les entreprises de la branche esthétique, cosmétique et de l'enseignement lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie ainsi que les banques populaires rejoignent Opcalia. Les vétérinaires salariés entrent dans le champ de l'Opca PL (voir l'arrêté).
Enfin, à noter que le Comptoir des entrepreneurs et le Crédit foncier de France sont retirés du champ de l'Unagecif récemment créé et agréé comme Opacif (voir l'arrêté). Voir notre fiche technique sur les Opacif (J 2.1) mise à jour.
The fields of activity of the Agefos SME-Opcalia, the PL and Opca FAFSEA were supplemented by ministerial order published in the OJ of 19 July. See our table discounted OPCA by industry. Companies and shellfish and marine fisheries (Agreement of 05/26/11) within the Agefos-SME (see Order) florists and sales companies and service pets should contact the FAFSEA (see Order). More...
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