La croissance des effectifs dans la fonction publique territoriale ralentit depuis 2008

Fin 2010, près de 1,88 million d'agents, tous statuts confondus, sont employés par environ 43 600 collectivités locales: en six ans ce sont près de 287 000 emplois nets qui ont été créés, dont environ 135 000 dus aux transferts de personnel induits par la loi relative aux libertés et responsabilités locales (LRL) de 2004. Le rythme d’augmentation des effectifs - sans tenir compte de ces transferts - décroît sensiblement depuis 2008. Simultanément ces transferts ont modifié la structure des emplois: fin 2010 plus des trois quarts des agents appartiennent à la catégorie C (ouvriers et employés) et près de la moitié des agents travaillent dans la filière technique. Celle-ci est devenue prépondérante dans les régions. La fonction publique territoriale (FPT) emploie un effectif d’agents civils comparable à celui de la fonction publique d’État. Tous statuts confondus, ce sont 1,88 million d’agents qui représentent environ 1,60 million en équivalent temps plein (ETP). La FPT se caractérise par le grand nombre de ses employeurs et leur diversité: on recense près de 43 600 collectivités employant des agents sur des postes principaux (voir définitions) dont les trois quarts relèvent du secteur communal (les communes, leurs établissements et les groupements de communes).
Près des deux tiers des collectivités employeurs ont moins de 10 agents. Ce sont principalement des petites communes. À l’opposé, 43% des agents travaillent dans des collectivités ayant au moins 1 000 agents (309 collectivités, soit 0,7% des employeurs). Le secteur communal (organismes communaux et intercommunaux) concentre un peu plus des trois quarts des effectifs (76%). 20% des agents sont rémunérés par des organismes départementaux et régionaux.
Un quart des agents ne sont pas titulaires
Parmi les 1,88 million d’agents employés par les collectivités locales, 75% sont des agents titulaires. Au sein des agents non titulaires, les contrats aidés ou les assistants maternels sont des statuts spécifiques. 65 000 personnes employées fin 2010 ont été recrutées sur des contrats aidés. Le volume des contrats aidés, après avoir graduellement baissé jusqu’en 2008, augmente fortement en 2009 et 2010: +28 000 postes sur ces deux années. Plus de 90% des agents sous contrats aidés ont été embauchés par le bloc communal au sein duquel les petites communes (moins de 2 000 habitants) contribuent pour 23,3% du volume total. Les assistants maternels, qui sont en quasi-totalité des femmes, sont rémunérés par les départements et les communes.
La fonction publique territoriale se caractérise par un taux de féminisation relativement important: six agents sur dix sont des femmes. Cette proportion varie selon le type de collectivité. Ainsi, les femmes représentent près de neuf agents sur dix dans les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les caisses des écoles (CDE) étant donnée la prévalence de la filière sociale dans ces établissements. Inversement, elles ne constituent qu’un peu plus de la moitié des effectifs dans les structures intercommunales, où la filière technique est importante. Les femmes représentent plus des deux tiers (68,2%) des agents non titulaires.
Pour avoir toute l'étude, télécharger le Bulletin d'Information n°89 de la DGCL.

End of 2010, nearly 1.88 million workers, all categories taken together, are used by approximately 43,600 local governments: in six years there are almost 287,000 net new jobs that were created, including about 135,000 due to transfers staff induced the law on local freedoms and responsibilities (LRL) of 2004. The rate of increase in staff - regardless of transfers - decreased significantly since 2008. Simultaneously transfers have changed the structure of jobs: the end of 2010 over three quarters of agents are in category C (workers and employees) and almost half of employees work in the technical sector. More...