9 août 2012
La Convention Industrielle de Formation par la REcherche (CIFRE)
Par Raphaëlle Pienne et Julien Pompey. La recherche commandée par une entreprise implique bien souvent des enjeux industriels importants, et fait pleinement partie de sa stratégie. Les travaux en la matière nécessitent donc une coordination ainsi qu’une collaboration de tous les instants entre entreprise et laboratoire.Pour répondre à ces exigences, les formes de partenariat autour de la recherche sont multiples et variés, de la Convention Industrielle de Formation par la REcherche (CIFRE) aux contrats de recherche, en passant par la participation à un projet de recherche collaborative, notamment au sein d’un pôle de compétitivité ou dans le cadre d’un programme thématique de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Certaines écoles, en vue de renforcer leurs liens avec les entreprises, ont même mis en place une structure spécifique, comme une association loi 1901 ou une filiale chargée des relations avec les entreprises et des transferts de technologie. Son rôle est de faire connaître l’établissement - et plus particulièrement le laboratoire de recherche - auprès des entreprises. Il s’agit donc d’une démarche promotionnelle voire même, dans certains cas, commerciale, qui permet d’attirer de nouveaux contrats de recherche dans l’école.
La CIFRE
Le dispositif de la Convention Industrielle de Formation par la REcherche (CIFRE) a fêté son trentième anniversaire, avec un bilan plus que positif. En effet, depuis 1981, pas moins de 12 000 thèses ont été réalisées dans ce cadre, associant plus de 6 000 entreprises - dont la moitié sont des PME - et 4 000 équipes de recherche.
En outre, selon le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, la CIFRE est la garantie "d’un bon déroulement de la thèse", avec un taux de 92% de doctorants soutenant leur thèse et communiquant sur leurs travaux en moyenne quatre fois. Le dispositif est également un levier pour l’insertion professionnelle des docteurs, particulièrement en entreprise. Ainsi, trois ans après la thèse, le taux d’emploi est compris entre 93% et 94% pour ceux ayant effectué une CIFRE, contre "seulement" 89% pour l’ensemble des docteurs.
Au niveau de sa mise en œuvre, la CIFRE associe trois partenaires:
* une entreprise privée de droit français;
* un diplômé titulaire d’un diplôme Master Recherche (ou équivalent) et intéressé par la réalisation d’une thèse en entreprise;
* un laboratoire de recherche, implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche, un centre technique ou encore un laboratoire étranger.
Cette association tripartite a pour objectif la réalisation d’un projet de recherche inscrit dans la stratégie économique globale de l’entreprise. Il constitue ainsi le sujet de la thèse du salarié doctorant. Pendant les trois années de la convention, l’entreprise partenaire se voit attribuer une subvention forfaitaire annuelle de l’ordre de 14 000 €, versée par l’Association Nationale de la Recherche Technique (ANRT), responsable de la gestion et de l’animation des conventions CIFRE pour le compte du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
En échange, le jeune chercheur est embauché par l’entreprise, en CDI ou en CDD, et perçoit un salaire annuel qui ne peut être inférieur à 23 484 € bruts. La société doit également participer au coût d’encadrement du doctorant par le laboratoire, soit par le versement d’une somme définie à l’avance, soit par la réversion d’une part sur la propriété des résultats obtenus.
Il faut également noter que cette convention est ouverte à toutes les nationalités d’étudiants chercheurs. Les entreprises désireuses de recruter un doctorant sous CIFRE peuvent s’adresser à l’ANRT. L’agence organise en effet régulièrement des rencontres étudiants-entreprises, à l’occasion de forums. Elle tient également une bourse d’offres CIFRE en ligne sur son site internet: anrt.asso.fr.
Les contrats de recherche
Les contrats de recherche fixent les conditions sous lesquelles les chercheurs d’un établissement vont mener à bien des recherches, au bénéfice de l'organisme commanditaire. Il s'agit, le plus souvent, d'un "contrat de collaboration recherche" ou d'un "contrat de prestation de recherche".
Le contrat de collaboration recherche définit les termes selon lesquels un laboratoire et un partenaire se répartissent l’exécution et le financement de travaux scientifiques et techniques. Le contrat de prestation de recherche associe, lui, un laboratoire à un partenaire pour lequel il s'engage à réaliser une ou des études.
Les instituts Carnot, des partenaires de recherche pour les entreprises
Le label "institut Carnot" est octroyé par l’Etat pour une durée de quatre ans à un laboratoire public ou à groupement, dont la mission centrale consiste notamment à travailler avec des entreprises. L’institut s’engage notamment à conduire des recherches partenariales significatives, ainsi qu’à fournir une prestation professionnelle, avec un respect des coûts et des délais. En contrepartie de leur engagement, les instituts Carnot reçoivent de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) un abondement calculé sur le montant de la recette de leur recherche partenariale incluant, en outre, un bonus PME incitatif. Aujourd’hui, 34 structures sont labellisées Carnot, et représentent près de 15 % de la recherche publique française en cumulé. Plus d’informations sur le Réseau des instituts Carnot: instituts-carnot.eu.
Voir aussi 1981-2011: le dispositif Cifre fête ses 30 ans, Les CIFRE pour réconcilier docteurs et entreprises et La CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche): Mode d'emploi.
Με Ραφαέλ Pienne και Julian Πομπήιο. Η έρευνα που ανατέθηκε από την εταιρεία που συχνά συνεπάγεται μεγάλες βιομηχανικές θέματα, και αποτελεί αναπόσπαστο κομμάτι της στρατηγικής του. Το έργο σε αυτόν τον τομέα απαιτούν επομένως το συντονισμό και τη συνεργασία ανά πάσα στιγμή μεταξύ της εταιρείας και του εργαστηρίου.PΓια την ικανοποίηση των απαιτήσεων αυτών, οι μορφές συμπράξεων γύρω από την έρευνα είναι πολλά και ποικίλα, η Σύμβαση της Βιομηχανικής Έρευνας Κατάρτισης (CIFRE) σύμβαση έρευνας, μέσω της συμμετοχής σε ένα συνεργατικό ερευνητικό πρόγραμμα, συμπεριλαμβανομένων των μέσα σε μια συστάδα ή ως μέρος ενός θεματικού προγράμματος του Οργανισμού Έρευνας Εθνική (ANR). Περισσότερα...
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