Commission des plaintes et réclamations de l’AERES

Commission des plaintes et réclamations
Le président de l’AERES, par arrêté du 13 juin 2012, a nommé les nouveaux membres de la commission des plaintes et réclamations, créée en 2009, dans le prolongement du renouvellement des membres du conseil de l’agence.
L’AERES publie une nouvelle version du « régime des plaintes et réclamations touchant à la qualité des évaluations » et, dans un souci de transparence, la commission s’est dotée d’un règlement intérieur et d’une procédure d’instruction.
TELECHARGER
Arrêté de nomination des membres de la commission des plaintes et réclamations.
Régime des plaintes et réclamations touchant à la qualité des évaluations.
Règlement intérieur de la commission des plaintes et réclamations.
Procédure d’instruction de la commission des plaintes et réclamations.

Commission and Complaints
President of the AERES, by order of June 13, 2012, appointed the new members of the Committee on complaints and claims, founded in 2009, following the renewal of the board of the agency.
AERES releases a new version of "Plan and Complaints concerning the quality of assessments" and, in the interests of transparency, the Commission has adopted rules of procedure and a procedure instruction. More...