Pôle emploi et la réforme du service public de l'emploi

Pôle emploi et la réforme du service public de l'emploi: bilan et recommandations. Publié le 15/06/2011. Traitée par la Section du travail et de l'emploi. Rapporteur/Intervention: Daniel JAMME Daniel JAMME, Groupe CFDT.
La fusion de L'ANPE et du réseau opérationnel de l'assurance chômage constitue une étape décisive du processus de réforme du service public de l'emploi. Un peu plus de trois ans après la loi du 13 février 2008 relative au service public de l'emploi, le Conseil a souhaité dresser un premier bilan de la mise en oeuvre de cette réforme. Le Conseil formule aussi plusieurs recommandations qui portent sur les mesures à mettre en oeuvre afin d'améliorer la qualité et l'efficacité du service rendu aux usagers. outre une plus grande personnalisation du service et un nécessaire renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, plusieurs propositions visent aussi à rénover la gouvernance et le pilotage du Pôle emploi afin que cette réforme puisse produire tous les effets attendus. Télécharger la note de synthèse. Télécharger l'avis complet.
La note de synthèse
Souvent envisagée mais longtemps différée, la création de Pôle emploi par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi constitue un changement majeur tant pour les usagers que pour les personnels du nouvel opérateur public.
En effet, un nouvel établissement public national, regroupant les missions et les moyens de l’ANPE et du réseau de l’assurance chômage, a été créé afin de prendre en charge à la fois le placement et l’indemnisation des demandeurs d’emploi.
Un peu plus de trois ans après la loi de 2008, le Conseil économique, social et environnemental a souhaité dresser un premier bilan de la mise en oeuvre de cette réforme dont le lancement est intervenu dans un contexte économique peu favorable.
Améliorer le service rendu aux usagers, tant auprès des demandeurs d’emploi que des entreprises, tel est l’objectif principal poursuivi par cette réforme. Au regard de l’objectif initial, il ressort des travaux conduits par le Conseil que cette évolution majeure du service public de l’emploi - qui n’a sans doute pas été accompagnée de moyens adaptés - ne s’est pas encore traduite par une amélioration significative du service rendu aux usagers. En particulier, le suivi et l’accompagnement des demandeurs d’emploi demeurent insuffisants, tandis que le service aux entreprises, en dépit de progrès réels, reste perfectible.
Alors que l’accompagnement des demandeurs d’emploi jusqu’à leur placement devait constituer une mission essentielle de Pôle emploi, les résultats observés apparaissent décevants. Des marges de progrès existent en matière de personnalisation du service rendu aux demandeurs d’emploi, de mobilisation des aides favorisant le retour à l’emploi, d’accès à la formation professionnelle et de stabilisation des dispositifs. Par ailleurs, l’efficacité du service public de l’emploi, mesurée en termes de retour à l’emploi des chômeurs, reste limitée. Dans un paysage institutionnel dispersé et cloisonné, Pôle emploi est appelé à jouer un rôle pivot afin de favoriser la coordination entre les multiples acteurs du service public de l’emploi. Les coopérations avec les missions locales, le réseau Cap emploi et les collectivités territoriales demeurent très insuffisantes.
LES P ROPOSITIONS D U CESE
Le Conseil, après avoir dressé un bilan de cette réforme, formule plusieurs recommandations qui portent sur
les mesures à mettre en oeuvre afin d’améliorer la qualité et l’efficacité du service rendu aux usagers. Outre une
plus grande personnalisation du service et un nécessaire renforcement de l’accompagnement des demandeurs
d’emploi, plusieurs propositions visent aussi à rénover la gouvernance et le pilotage de Pôle emploi afin que
cette réforme puisse produire tous les effets attendus.
RECOMMANDATIONS À PÔLE EMPLOI
Assurer un développement harmonieux des différents canaux d’accès
Garantir une réelle personnalisation du service rendu
Renforcer la différenciation des parcours d’accompagnement
Développer l’activité de prospection et de suivi des offres d’emploi
Amplifier l’aide au recrutement notamment en direction des PME/TPE
Améliorer la procédure et le service d’indemnisation
Mieux répondre aux préoccupations des usagers
Développer l’offre de service en matière de formation
Faciliter la mobilisation des droits individuels
Mobiliser davantage le recours aux contrats aidés et en alternance
Poursuivre la structuration du réseau sur la base du schéma-cible
Renforcer la coopération avec les autres acteurs du service public de l’emploi
Mieux prendre en compte les risques psychosociaux des agents
Engager une réflexion sur l’évolution des métiers
RECOMMANDATIONS AUX POUVOIRS PUBLICS
Intensifier l’effort de formation
Sanctuariser les crédits d’intervention en faveur des demandeurs d’emploi
Construire un portail d’information sur l’offre de formation disponible
Mieux articuler activités réduites, chômage partiel et formation
Accroître les moyens de Pôle emploi
Rénover la gouvernance de Pôle emploi
Repenser la gouvernance régionale
Revoir les indicateurs de performance de la convention tripartite. Télécharger la note de synthèse. Télécharger l'avis complet.

Employment center and the reform of public service employment: review and recommendations. Published on 15/06/2011. Answer by the Section of Labor and Employment. Rapporteur/Intervention: Daniel Daniel JAMME JAMME, CFDT Group. The merger of ANPE and the operational network of unemployment insurance is a crucial step in the reform process of public service employment. Just over three years after the Act of 13 February 2008 on public service employment, the Council wanted to take stock of the implementation of this reform. The Council also makes several recommendations concerning the measures to be implemented to improve the quality and efficiency of service to users. Also providing customized service and strengthen the support services necessary for job seekers, several proposals are also intended to renovate the governance and monitoring of the employment center so that this reform can produce all the expected effects. Download the note synthesis. Download the full review. More...