Les accords de branche sont sur le site de l'ARFTLV

Les partenaires sociaux de chaque branche professionnelle définissent dans le cadre d'accords paritaires leurs priorités en termes de formation, de publics et d’objectifs de formation professionnelle, et fixent les conditions de mise en oeuvre de certains dispositifs. Notre outil "Trouver un accord" vous permet de trouver ces textes au fur et à mesure de parution, ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension.
Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009, notamment la mise en oeuvre du DIF, des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC. Vous y trouverez aussi les principaux accords conclus sur l'emploi des seniors, et l'égalité professionnelle.

The social partners to define each branch through joint agreements their priorities in terms of training, public and vocational training objectives, and set the conditions for implementation of certain devices. Our tool "Reaching agreement" allows you to find these texts As of publication, and the conditions and limits of their application set by their extension orders. More...