Prestataires de formation - actualisation de la rubrique Droits et obligations

Le site Internet de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de Midi-Pyrénées propose désormais diverses informations et outils (modèle de contrat...) à destination des prestataires de formation. Le CarifOref aiguille les organismes de formation vers ces données via l'espace professionnel de son site Web, rubrique Prestataires de formation, Droits et obligations. Voir Espace professionnel > Prestataires de formation > Droits et obligations.
Droits et obligations
Les prestataires de formation doivent, au titre de leur activité, mener diverses démarches. Ils sont également soumis à des droits et obligations particuliers.
Le Service régional de contrôle de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de Midi-Pyrénées accompagne les prestataires de formation dans leurs principales démarches et les renseigne sur leurs droits et obligations:
- Déclarer son activité de prestataire de formation.
- Renseigner son Bilan Pédagogique et Financier.
- Demander l’exonération de TVA.
- Connaître ses droits et obligations.
Pour vous informer sur ces démarches, télécharger les documents utiles (modèles de convention et de contrat de formation, accès à la télédéclaration du BPF…) et en savoir plus sur l’appui du Service régional de contrôle aux prestataires de formation, consultez le site de la Direccte Midi-Pyrénées.

Hjemmesiden Direccte (Regional Business, konkurrence, forbrug, arbejdskraft og beskæftigelse) i Midi-Pyrenæerne tilbyder nu en række oplysninger og værktøjer (model kontrakt ...) til udbydere uddannelse. De nåle CarifOref organisationer, der uddanner til disse data via det professionelle område af sit websted afsnit udbydere af uddannelse, rettigheder og pligter. Se Professionel området> Uddannelse Providers> Rettigheder og pligter. Mere...