Organismes de formation - les règles à connaître

La création et le fonctionnement des organismes de formation sont régis par le Code du travail.
Vous êtes un organisme de formation et souhaitez exercer dans le champ spécifique de la formation professionnelle continue: vous devez alors connaître certaines règles concernant la création, le fonctionnement, les obligations et les sanctions qui y sont attachées.
Pour connaître les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation, cliquez ici.
Pour savoir ce que dit le code du travail concernant les obligations et sanctions, cliquez ici.
Pour obtenir la liste des pièces d’un dossier de demande de déclaration d’activité, cliquez ici.
Les annexes du document "Création et fonctionnement des organismes de formation" sont téléchargeables ci-dessous.
Documents à télécharger :
     Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation et notice explicative
     Liste des formateurs
     Convention simplifiée de formation professionnelle
     Contrat de formation professionnelle
     Bilan pédagogique et financier
     Notice du bilan pédagogique et financier
     Plan comptable     
     Modèle de feuille de présence
     Modèle de règlement intérieur

Zriadenie a prevádzku vzdelávacích organizácií sa riadi zákonníkom práce.
Ste organizácie pre výcvik a chcú žiť v konkrétnej oblasti ďalšieho odborného vzdelávania: musíte poznať určité pravidlá týkajúce sa zriadenia, prevádzky, povinnosti a sankcie sú s nimi spojené. Viac...