7 avril 2012
Le contrat de professionnalisation
Favoriser l’insertion par l’acquisition d’une qualification reconnue: tel est l’objectif de ce contrat en alternance de 6 à 24 mois entre un salarié et un employeur. Revue de détail.QUELS EMPLOYEURS SONT CONCERNÉS?
Les entreprises et les groupements d’employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue peuvent conclure un contrat de professionnalisation (CP), soit dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD), soit d’un contrat à durée indéterminée (CDI), sous la forme d’une action de professionnalisation.
QUI PERMET-IL D’EMBAUCHER?
• Les jeunes de 16 à 25 ans révolus;
• Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et âgés de 26 ans et plus, y compris la tranche 45 ans et plus;
• les personnes ayant bénéficié d’un Contrat unique d’insertion;
• les bénéficiaires de minima sociaux;
• les personnes handicapées entrant dans les bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
QUELS AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR?
• Un salarié motivé et qualifié;
• Un salaire bénéficiant d’allégements et, pour certains publics, d’exonérations de charges sociales. Selon l’âge du salarié (entre 16 et 25 ans), et son niveau antérieur de formation, son salaire sera compris entre 55 et 80% du Smic. Pour les 26 ans et plus, la rémunération ne peut être inférieure ni au Smic ni à 85% du salaire minimum conventionnel;
• Des aides de l’État et une aide possible de Pôle emploi;
• Des coûts de formation du salarié pris en charge par le Fafsea sur la base d’un forfait fixé (sauf secteur équestre, nous consulter): base 12€ par heure de formation agréée et réalisée, dont 9,15€ maximum au titre des coûts pédagogiques;
• Une prise en charge possible de la fonction tutorale.
2000€ C’est, d’une part, le montant de l’Aide financière à l’embauche (AFE) d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans, accordée et versée par Pôle emploi services – en charge de la gestion de cette aide – sous réserve de fonds disponibles alloués à ce dispositif et sans condition d’effectifs. Le montant est versé en deux fois, à l’issue des 3e et 10e mois de contrat.
C’est aussi le montant de l’aide de l’État pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus, versée en deux fois, et accordée à toutes les entreprises. Elle se cumule avec l’AFE de 2000€.
Le saviez-vous?
Un décret prolonge l’aide spécifique jusqu’au 30 juin 2012 (publication au JO du 28 décembre 2011). Dite « aide forfaitaire pour les entreprises de moins de 250 salariés », elle concerne le recrutement d’un jeune en alternance de moins de 26 ans pour une embauche dite « supplémentaire » et compense, pendant un an, les charges patronales restant dues après allégement des charges Fillon.
Pour en savoir plus
Sur les salaires et conditions d’éligibilité: www.travail-emploi-sante.gouv.fr.
Sur les prises en charge de la formation et pour tout contact avec le Fafsea: www.fafsea.com.
Télécharger les formulaires de demandes d’aides – AFE – embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus: http://www.poleemploi.fr/.
Fremme integration ved at erhverve en anerkendt kvalifikation: Dette er formålet med denne undersøgelse kontrakt fra 6 til 24 måneder mellem en medarbejder og en arbejdsgiver, et nærmere kig.. Hvad arbejdsgiverne er involveret?
Virksomheder og arbejdsgivere grupper er omfattet af finansiering af efter-og videreuddannelse kan indgå en professionel kontrakt (CP), enten som en del af en tidsbegrænset kontrakt (CDD) eller en permanent kontrakt ( CDI), i form af en del af professionalisering. Mere...
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