Le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion en 2012 des directions d'administration

Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; au secrétaire général ; aux directrices et directeurs généraux d’administration centrale ; aux directrices et directeurs d’administration centrale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux responsables d’établissements scolaires ; aux responsables d’établissements d’enseignement supérieur et d’organismes de recherche.
Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2012 par les directions d'administration centrale. 
Ce programme, élaboré en collaboration avec vos services, vise à informer des collectes d'informations prévues l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement supérieur et la recherche. Il est constitué, d'une part, des enquêtes statistiques et des évaluations d'acquis conduites par la SDSIES et la DEPP ; d'autre part, des opérations de contrôle de gestion menées par les directions dans le cadre de leurs missions. Il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées d'information informatisées des collectes par voie de questionnaire. Chaque opération y est caractérisée par le(s) programme(s) Lolf de référence.
La parution régulière du programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion au B.O. sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d'opérations statistiques et de contrôle de gestion. Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, le sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, Olivier Lefebvre
Note liminaire
Les opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale constituent des outils d'aide au pilotage et à la gestion du système éducatif. Leurs résultats sont généralement réservés à un usage interne à l'administration. Certains résultats connaissent toutefois une diffusion sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ou alimentent des rapports et études.
Depuis 2009, le programme du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le programme du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative font l'objet de deux publications distinctes. Certaines opérations à caractère transversal figurent dans les deux Bulletins officiels. Concernant les opérations statistiques et de contrôle de gestion du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, on se reportera au B.O.EN correspondant.
Dans ce Bulletin officiel, on distingue:
A - Opérations statistiques et d'évaluation lancées par la SDSIES et la DEPP, dont certaines sont demandées par d'autres directions.
B - Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale, c'est-à-dire remontées d'informations nécessaires aux directions pour le suivi de certaines activités, informations recueillies le plus souvent auprès des services rectoraux ou départementaux.
Dans chacune des parties A et B, les opérations sont classées par thème.
Thème 1 : Effectifs d'étudiants et d'apprentis.
Thème 2 : Personnels:
- caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales ;
- emplois et postes.
Thème 3 : Établissements d'enseignement supérieur.
Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur ou à la recherche.
Thème 5 : Vie universitaire, examens, diplômes et bourses.
Thème 6 : Formation continue.
Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi.

Thème 6 : formation continue
Remontées de fichiers et collectes informatisées
DEPP A1 - Bilan des actions de formation continue dans l'enseignement supérieur
Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Finalité : décrire l'activité de formation continue dans l'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR: universités y compris IUT, écoles d'ingénieurs rattachées aux universités et autres composantes des universités, écoles d'ingénieurs autonomes, grands établissements (environ 450 unités).
Collecte de l'information : les établissements d'enseignement supérieur saisissent les données à partir d'un questionnaire électronique.
Historique : enquête lancée sous le n° 6, effectuée depuis 1981, rénovée en 1997 et par Internet depuis 1999. Annuelle.
Résultats et publications : par établissement, activités de formation réparties par stagiaires, heures-stagiaires, heures d'enseignement, volumes financiers par source de financement, niveau de formation, spécialité de formation et statut des stagiaires.
Les résultats sont publiés dans une Note d'information et dans Repères et références statistiques.
Calendrier
Lancement : mai 2012.
Date d'observation : année civile 2011.
Limite des retours : septembre 2012.
Résultats : fin 2012.

Collectes par questionnaire
DEPP A1 - La validation des acquis de l'expérience dans l'enseignement supérieur
Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR : universités et INP, Cnam et son réseau, établissements publics administratifs (EPA) autonomes, établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) pratiquant la VAE.
Collecte de l'information : un questionnaire est renseigné par les responsables des services de formation continue des universités.
Historique : enquête lancée sous le n° 67, effectuée depuis 1999. Annuelle.
Résultats et publications : description des modes d'organisation de la mise en œuvre de la VAE ; estimation du nombre de demandes et de bénéficiaires et évolution pour chacune des entités enquêtées ; répartition par type de formation, cycle et statut d'activité : actifs occupés, demandeurs d'emploi, particuliers.
Les résultats sont restitués aux établissements. Ils sont publiés dans une Note d'information et dans Repères et références statistiques.
Calendrier
Lancement : janvier 2012.
Date d'observation : année civile 2011.
Limite des retours : mars 2012.
Résultats : septembre 2012.