Contribution CESER de France sur la formation professionnelle

La formation professionnelle est une compétence régionale depuis 1982. A ce titre, les CESER ont depuis produit de nombreuses réflexions sur cette thématique. Aujourd’hui, l’enjeu est moins de construire de nouveaux diagnostics que de réfléchir à l’optimisation du système de formation qui demeure complexe. Sa gouvernance s’impose alors comme un enjeu majeur. Télécharger la Contribution de l'Assemblée des CESER sur la formation professionnelle.
L’Assemblée des CESER de France s’est penchée sur cette question dans le cadre d’un groupe de travail mené en 2008, qui a produit un rapport avec une synthèse composée de 12 propositions. Chacune de ces 12 propositions est ici remise en perspective suite à la loi de 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Cette loi a permis de faire évoluer les partenariats et le pilotage de la formation professionnelle en région. L’élaboration du CPRDFP (Contrat de plan régional de développement des  formations professionnelles) qui en découle a contribué à une sensible amélioration de la concertation entre les partenaires et les acteurs de la formation professionnelle en région.
Si un large consensus a généralement été obtenu face aux améliorations du système de formation professionnelle exposées dans ces contrats, il est maintenant nécessaire de concrétiser ces échanges constructifs et de mettre en œuvre les actions assorties des moyens indispensables pour atteindre les objectifs identifiés.
Le document propose donc, dans une première partie, une actualisation des propositions de 2008 concernant la gouvernance de la formation professionnelle. Sont ensuite exposées, dans une seconde partie, les principales pistes d’optimisation concernant l’avenir de la formation professionnelle issues des avis et contributions des CESER émis dans le cadre des travaux d’élaboration des CPRDFP. Télécharger la Contribution de l'Assemblée des CESER sur la formation professionnelle.
12 propositions pour optimiser l’offre
Du point de vue des régions, les CPRDFP représentent la principale évolution impulsée par la loi du 24 novembre 2009. Les assemblées consultatives régionales ont été amenées à se prononcer à leur endroit, par des contributions à l’élaboration des Contrats ainsi que par des avis, dans les régions où les CPRDFP ont été finalisés. Ceux-ci n’ayant pas encore été mis en oeuvre, ces travaux constituent à ce jour la principale source de réflexion des CESER sur les effets de la réforme. La présente contribution en propose une synthèse.
A ce jour, tous les CESER ayant eu à se prononcer sur les CPRDFP ont émis un avis positif. Les assemblées consultatives ont à chaque fois salué la démarche d’affirmation d’objectifs communs aux différents signataires. Tous ces objectifs ne pourront toutefois pas être atteints en même temps. Certains contrats auraient alors pu gagner en opérationnalité en affirmant clairement un ordre de priorité.
Des priorités à clarifier
Sur la base de diagnostics partagés et d’une réflexion prospective, il est important de déterminer quels sont les secteurs d’activité prioritaires afin de cibler les actions. De même, il est essentiel de signaler les publics prioritaires et de concentrer les efforts sur leurs conditions de formation et d’insertion, tout en restant attentif à ne pas introduire de segmentation des publics dans l’organisation de l’offre de formation.
En facilitant la programmation des actions de formation professionnelle ainsi que la coordination des différents acteurs, les CPRDFP doivent permettre de relever plus efficacement différents enjeux :
- l’élévation des niveaux de formation et de qualification
- l’amélioration de la fonction accueil-information-orientation
- l’obtention d’un socle commun de connaissances et de connaissances de base
- l’employabilité, le soutien et l’accompagnement des compétences des salariés dans un but de sécurisation des parcours et de promotion sociale.
Ces objectifs restent toutefois à atteindre, et les CESER seront attentifs aux conditions de la mise en oeuvre des CPRDFP et au respect des engagements de chacun. Les contrats, en effet, se situent souvent à un haut degré de généralité, et n’identifient pas clairement leurs objectifs, leurs moyens et les modes de gouvernance retenus.
Un constat : L’acquisition des savoirs de base reste un enjeu
Bien qu’il ne se pose pas avec la même acuité dans toutes les régions, l’enjeu de la maîtrise des compétences de base doit être réaffirmé dans tous les CPRDFP ainsi que dans les Contrats d’Objectifs Territoriaux. Une mobilisation accrue de tous les acteurs, en coordination avec l’action des conseils généraux, semble aujourd’hui indispensable dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme. Cette lutte passe par l’acquisition ou la ré-acquisition des savoirs fondamentaux. De plus, les critères retenus pour sélectionner et évaluer les organismes de formation ne doivent pas se fonder uniquement sur l’excellence, mais prendre également en compte la capacité à répondre aux besoins spécifiques des publics en difficulté.
Assurer l’accessibilité des formations pour tous
Qu’elles soient économiques, sociales ou territoriales, des inégalités d’accès aux formations demeurent. Dès lors, il faut favoriser l’accueil des personnes handicapées, lutter contre les discriminations, mener une réflexion sur la dimension genre et poursuivre les efforts tendant à la gratuité des formations. Pour que l’offre de formation soit accessible à tous, il convient également de réduire les freins à la mobilité, qui peuvent être financiers, mais également psychologiques ou sociaux. En complément, un développement de l’utilisation des TIC peut permettre d’accroître l’offre de formation à distance.
Simplifier l’offre d’information et d’orientation
Les actions menées en Région dans le domaine de l’Accueil, l’Information et l’Orientation devront être cohérentes avec le service public national prévu par la loi de 2009, sans perdre de vue les exigences d’égalité d’accès, de gratuité et de proximité des services, ni la nécessité de rendre l’offre plus lisible. Les CPRDFP ne semblent pas apporter de réponse claire à l’enjeu du pilotage régional de l’offre d’AIO. Il est suggéré que celui-ci revienne aux CCREFP tandis que les CARIF OREF (Centres d'Animation, de Ressources et d'Information  ur la Formation - Observatoires Régionaux Emploi Formation) se verraient confier la mission observatoire. En matière d’AIO, les outils existent à ce jour, mais l’offre manque de lisibilité. Il importe donc de coordonner l’action des différents acteurs. Cette dynamique implique la mutualisation de moyens, d’équipements, d’expériences et d’informations, par la création de guichets uniques de type « Cité des Métiers » ou « Maisons de la formation », répartis sur l’ensemble du territoire régional. Par ailleurs, la création d’un identifiant unique ou de « passeports orientation-formation » permettent d’individualiser le suivi des parcours, à condition de s’inscrire dans le cadre de partenariats entre les différents acteurs.
Mieux articuler formation initiale et formation continue
Le champ de la formation professionnelle, initiale et continue, reste celui de la complexité avec un enchevêtrement de dispositifs pour des publics divers et cloisonnés, des compétences croisées.
La Formation Tout au Long de la Vie s’envisage comme un processus global et permanent. Les CPRDFP, qui concernent la formation professionnelle au sens large offrent une opportunité pour assurer davantage de cohérence et pour décloisonner les systèmes. Cette mise en cohérence exige la création de véritables passerelles entre les différentes voies de formation.
Développer l’apprentissage et l’alternance
Le développement de l’apprentissage et de l’alternance est un objectif partagé par l’Etat et par les Régions. Il faut rester vigilant, afin que la hausse du nombre d’apprentis ne se fasse pas au détriment de la qualité des contrats et permette bien une insertion durable sur le marché de l’emploi.
Le développement et la valorisation de l’apprentissage et de l’alternance passent par une meilleure articulation entre eux, ainsi qu’avec les autres formes d’enseignement. L’alternance doit également poursuivre son développement dans l’enseignement supérieur.
Afin de prévenir les ruptures de contrat, il convient d’améliorer le suivi de l’alternance, notamment par un accompagnement renforcé des apprentis, des maîtres d’apprentissage et des tuteurs ainsi que par la valorisation du rôle de ces derniers.
Proposer une offre de formation en adéquation avec la réalité économique et sociale
Des outils d’observation fine doivent être mis en place afin d’accroître la réactivité et l’adaptabilité des publics et des organismes de formation. Une meilleure mise en adéquation des besoins et de l’offre de formation passe également par davantage de consultation des partenaires sociaux. Il convient par ailleurs de pérenniser les relations entre les entreprises et l’éducation nationale, qui ne reposent actuellement que sur le volontarisme de certaines personnes. De manière générale, la relation emploi/formation doit être pensée à deux niveaux: celui des territoires et celui des secteurs d’activité. Ainsi, la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences se développera par l’accompagnement des entreprises et la structuration des branches, mais nécessite également d’être envisagée à l’échelle des territoires.
L’économie ne saurait toutefois constituer l’unique horizon de l’offre de formation. A tous les niveaux, cette dernière doit prendre en compte le respect de l’environnement ainsi que les besoins et les attentes des bénéficiaires. Elle doit également favoriser l’acquisition de compétences transversales permettant aux salariés de s’adapter aux mutations des emplois.
Prendre en compte les parcours atypiques
Certains parcours atypiques ne trouvent toujours pas de réponses. Il semble aujourd’hui indispensable de formaliser une concertation entre les différents financeurs de la formation professionnelle continue, afin de pouvoir apporter des réponses concertées et coordonnées impliquant plusieurs financeurs.
Assurer l’effectivité du droit à la formation tout au long de la vie
Dans le cadre d’une sécurisation de tous les parcours, les actions de formation doivent permettre l’acquisition de qualifications favorisant autant la promotion que la reconversion.
Par ailleurs, la réduction des inégalités d’accès aux formations impose de poursuivre les efforts en direction des chômeurs ainsi que des salariés de TPE/PME. Une attention particulière doit donc être portée aux territoires dont le tissu est majoritairement composé de petites, voire de très petites entreprises.
En outre, l’aspect territorial du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels doit être maintenu pour favoriser les projets communs régionaux. La formation professionnelle doit également concerner les chefs d’entreprise ainsi que les entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire. Le droit des personnes à choisir (leur orientation, leur emploi, le lieu et la durée de leur travail) sans risque de sanctions financières ou administratives doit être mis en avant.
Garantir une répartition équilibrée de l’offre sur les territoires
L’offre de formation sur le territoire régional doit être à la fois équilibrée (en termes de répartition) et réactive. Dans cette optique, les CESER encouragent la création de structures mutualisant l’existant en termes de formation, tout en restant attentifs à ce que cela ne se traduise pas par une réduction de l’offre sur certains territoires. De même, la création de pôles de formation spécialisés par filières doit souvent être accompagnée d’une politique d’aide à la mobilité. L’implantation de formations attractives dans des zones à faible dynamisme démographique peut constituer un autre élément de réponse. Enfin, des coopérations interrégionales ou transfrontalières peuvent également s’avérer pertinentes pour coordonner ou développer certaines offres de formation. Par ailleurs, il conviendrait d’intégrer la réflexion sur la reconfiguration des cartes de formation aux CPRDFP.
Promouvoir l’innovation dans la formation
L’optimisation de l’offre de formation passe aussi par des innovations qui peuvent être pédagogiques, mais également concerner l’ingénierie des parcours et les pratiques des acteurs. L’innovation doit être encouragée et soutenue, à travers la formation des formateurs, la levée de certains freins réglementaires, mais également par le biais d’expérimentations régionales.
S’appuyer sur une démarche prospective
Une réflexion prospective constitue un préalable indispensable à l’élaboration de stratégies de formation professionnelle. Son horizon est double, à la fois régional et local. Elle doit donc nourrir les CPRDFP ainsi que les COT, dans le cadre d’une collaboration renforcée des différents acteurs. L’OREF, les CESER et les CCREFP doivent jouer leur rôle dans cette démarche. Alors que les CPRDFP ne marquent pas d’évolution notable dans la prise en compte des partenaires sociaux, il est suggéré de les associer systématiquement à toutes les réflexions portant sur l’utilisation des fonds de formation.

Vocational training is a regional competence since 1982. As such, the CESER have since produced many reflections on this theme. Today, the challenge is less to build than new diagnoses to consider the optimization of the training system that is complex. Governance has emerged as a major issue. Download the Assembly's contribution to the CESER on vocational training. More...