La Formation dans "Les mesures pour l'emploi" de Pôle Emploi

Introduction
Connaître les principaux dispositifs pour l’emploi, repérer leur public-cible, les entreprises concernées, les avantages qui en découlent, les démarches à accomplir: le guide « LES MESURES POUR L’EMPLOI » a été conçu pour répondre à cette nécessité.
Les mesures sont classées par objectif: l’évaluation, l’embauche, la simplification des formalités, la formation, la mobilité et la reprise d’activité, le développement de l’emploi, la création d’activité, l’embauche et le reclassement après un licenciement économique, sans oublier les aspects européens et internationaux. Synthétique, le guide « LES MESURES POUR L’EMPLOI » offre aux professionnnels du placement une information rapide, première étape d’un travail plus approfondi, pour mieux informer demandeurs d’emploi, entreprises et partenaires sur les mesures les plus adaptées à leurs besoins, et aider les employeurs à monter leurs dossiers, à trouver et à recruter des candidats.
Les DIRECCTE ont remplacé les DRTEFP
Les DRTEFP sont désormais intégrées dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Dans chaque région, les DDTEFP sont devenues les unités territoriales de la DIRECCTE. En Outre-mer, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) ont été mises en place.
SOMMAIRE
APPUI À LA FORMATION AVANT L’EMBAUCHE
Demandeurs d’emploi
- Action de formation préalable au recrutement (AFPR) p. 11
- Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) p. 12
- Validation des acquis de l’expérience (VAE) p. 13

APPUI À L’EMBAUCHE
Doctorants
- CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION POUR LA RECHERCHE (CIFRE) p. 24

APPUI À LA FORMATION
Salariés
- Financement par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) p. 27
- FNE - formation p. 28
- Aide au remplacement d’un salarié en formation p. 28
- Tutorat interne p. 29
- Tutorat externe p. 30
Anciens salariés en CDD
- Congé individuel de formation des anciens salariés en CDD (CIF-CDD) p. 30
Demandeurs d’emploi
- Aide aux frais associés à la formation (AFAF) (Pôle emploi) p. 31
- Actions de formation conventionnées (AFC) par Pôle emploi p. 31
- Aide individuelle à la formation (AIF) (Pôle emploi) p. 32
Jeunes
- Actions organisées par les Conseils régionaux p. 33
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) p. 33
- Contrat d’autonomie p. 34
- Contrat de volontariat pour l’insertion (EPIDE) p. 34
- Contrat de service civique p. 35
Travailleurs handicapés
- Aide au bilan de compétences et d’orientation professionnelle (Agefiph) p. 35
- Aide au tutorat (Agefiph) p. 36
- Aides à la formation professionnelle (Agefiph) p. 36
- Forfait formation (Agefiph) p. 37
- Contrat de rééducation professionnelle en entreprise (Agefiph) p. 37
Tous publics
- Formation compétences clés p. 38
Femmes
- Contrat pour l’égalité professionnelle p. 38
Stagiaires de la formation professionnelle
- Régime d’assurance chômage/Régime public de rémunération p. 39
- Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) p. 40

ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR)
Objectif: Permettre à un demandeur d’emploi d’acquérir la qualification ou les compétences professionnelles requises
pour accéder à un emploi disponible dans l’entreprise. Il s’agit d’adapter ou de développer les compétences nécessaires pour occuper l’emploi proposé.
Publics visés: Demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle emploi, indemnisés ou non, pour lesquels le conseiller Pôle emploi propose un emploi à durée limitée nécessitant une adaptation par le biais d’une formation.
Entreprises: Tout employeur du secteur privé, y compris les particuliers employeurs, ou du secteur public. Sont exclues les entreprises non à jour de leurs cotisations sociales ou ayant licencié pour motif économique dans les 12 derniers mois (dérogation possible en fonction de la situation de l’entreprise).
Formation de 400 heures maximum réalisée avant l’embauche:
- par l’entreprise en interne (tutorat, sauf particulier employeur)
- et/ou par un organisme de formation interne ou externe.
- Aide de Pôle emploi au financement de la formation d’un montant maximum (dans la limite de 400 heureset des coûts de formation) de: - 5 €/heure net, si la formation est réalisée en interne directement par l’employeur (tutorat) et/ou par un organisme de formation; - 8 €/heure net, en cas d’intervention d’un organisme de formation externe.
- Versement à l’employeur au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf dans certains cas d’absence d’embauche).

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI (POE)
Objectif: Permettre à un demandeur d’emploi d’acquérir la qualification ou les compétences professionnelles requises
pour accéder à un emploi disponible dans l’entreprise. Il s’agit d’adapter ou de développer les compétences nécessaires pour occuper l’emploi proposé.
Publics visés: Demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle emploi, indemnisés ou non, pour lesquels le conseiller Pôle emploi propose un emploi durable nécessitant une adaptation par le biais d’une formation.
Entreprises: Tout employeur du secteur privé, y compris les particuliers employeurs, ou du secteur public.
Sont exclues les entreprises non à jour de leurs cotisations sociales ou ayant licencié pour motif économique dans les 12 derniers mois (dérogation possible en fonction de la situation de l’entreprise).
Formation de 400 heures maximum réalisée avant l’embauche:
- par un organisme de formation interne (sauf particulier employeur);
- ou un organisme de formation externe.
La formation peut être assortie d’une période de tutorat (sauf particulier employeur) non prise en charge par Pôle emploi.
- Aide de Pôle emploi au financement de la formation d’un montant maximum (dans la limite de 400 heures et des coûts de la formation) de: - 5 €/heure net, si la formation est réalisée par un organisme de formation interne; - 8 €/heure net, en cas d’intervention d’un organisme de formation externe.
- Versement par Pôle emploi au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf non réalisation du plan de formation par l’organisme de formation). L’aide de Pôle emploi peut être abondée par un cofinancement de l’OPCA de l’entreprise dans des conditions fixées par une convention-cadre nationale conclue avec Pôle emploi. Dans ce cas, les montants maximum précités deviennent des forfaits.

VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE)
Objectif: Favoriser l’accès à des emplois identifiés au niveau d’un territoire ou d’une profession via une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) en faisant reconnaître l’expérience professionnelle ou bénévole. La VAE permet d’obtenir tout ou partie d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle, inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). En cas de validation partielle, le candidat dispose de 5 ans pour obtenir la totalité de la certification visée.
Publics visés: Demandeurs d’emplois inscrits, indemnisés au titre de l’allocation d’assurance chômage (y compris par leur ex-employeur du secteur public), de la CRP, du CTP, ou non indemnisés justifiant au minimum de 3 ans d’expérience professionnelle salariée, non salariée ou bénévole en lien avec la certification visée.
Nature de l’aide: Peuvent être prises en charge par Pôle emploi les dépenses concernant:
- les droits d’inscription auprès de l’organisme certificateur;
- les prestations d’accompagnement, y compris le cas échéant, les frais de repas, de déplacement et d’hébergement;
- les actions de validation proprement dites (frais de constitution du jury, de déplacement, de copie, de timbres ainsi que tous les frais liés à la mise en situation professionnelle tel que l’achat ou la location de matériel).
Attention: lors d’une validation partielle, les actions de formation engagées en vue d’obtenir la certification dans sa totalité, ainsi que les frais liés à cette formation (transport, repas et hébergement) peuvent être pris en charge dans le cadre des actions de formation conventionnées (AFC voir p. 31) et des aides aux frais associés à la formation (AFAF voir p. 31). À noter que le demandeur d’emploi peut mobiliser son «DIF portable» (voir p. 64) pour réaliser une demande de VAE. Il doit solliciter l’avis de son référent Pôle emploi avant de déposer sa demande auprès de l’organisme valideur.

CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION POUR LA RECHERCHE (CIFRE)
Objectif: Contribuer au processus d’innovation des entreprises françaises, à leur compétitivité, favoriser les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les entreprises privées quelle que soit leur taille. Développer l’emploi des «docteurs» dans les milieux socio-économiques.
Publics visés: Doctorants (titulaires d’un master depuis moins de 3 ans), en début de carrière: - quel que soit le domaine de recherche; - ayant débuté leur formation doctorale depuis moins de 12 mois à la date d’effet de la CIFRE. Les doctorants étrangers non ressortissants d’un pays membre de l’Union Européénne doivent obtenir, préalablement à la signature de la CIFRE, un visa scientifique ou une autorisation de travail à temps complet.
Employeurs: Toute structure appartenant au monde socio-économique (entreprise, association, collectivité territoriale...) de droit français (sauf organisme de recherche au sens de l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation).
Statut du bénéficiaire, rémunération
- Salarié de l’entreprise qui s’engage à préparer et soutenir une thèse pour obtenir un doctorat.
- Rémunération au moins égale au salaire minimum d’embauche fixé chaque année par le ministère en charge de la recherche.
Avantage pour l’employeur: Subvention de l’État (par l’intermédiaire de l’Association nationale de la recherche et de la technologie-ANRT) d’un montant annuel forfaitaire non révisable sur la durée de chaque CIFRE. Éligibilité des coûts salariaux du doctorant recruté au crédit d’impôt recherche.
Démarches et obligations de l’employeur
- Déposer un dossier à l’ANRT (dossier en ligne sur http://cifre.anrt.asso.fr/).
- Conclure une CIFRE avec l’ANRT pour une durée de 3 ans.
- Conclure un contrat de collaboration (annexé à la CIFRE) avec le laboratoire académique au plus tard dans les 6 mois qui suivent le début de la CIFRE. Sont confiés au salarié des travaux conduisant à la délivrance d’un doctorat préparé dans le cadre d’une école doctorale dûment accréditée et menés en collaboration directe avec une équipe de recherche extérieure.
- Recruter le doctorant en CDI ou en CDD d’au moins 36 mois (durée de la CIFRE).
- Désigner un tuteur scientifique qui l’encadre.
- Adresser à l’ANRT un rapport sur l’avancement des travaux au terme des 12ème, 24ème et 36ème ou dernier mois de la CIFRE.
Télécharger le guide « LES MESURES POUR L’EMPLOI ».

Wprowadzenie
Wiedza na temat podstawowych funkcji do pracy, określenie grupy docelowej, zaangażowane firmy, korzyści z nich wynikających, jakie należy podjąć: przewodnik "ŚRODKI NA RZECZ ZATRUDNIENIA" został zaprojektowany, aby sprostać tym wymaganiom.
Środki są klasyfikowane według obiektywnej oceny, wynajem, ułatwienia, szkolenia, mobilności i odzyskiwania danych, rozwoju zatrudnienia, tworzenie przedsiębiorstw, zatrudnienia i reklasyfikacji po redukcji, nie mówiąc już o europejskich i międzynarodowych aspektów. Syntetyczne Guide "ŚRODKI NA RZECZ ZATRUDNIENIA" oferuje miejsca professionnnels szybkiej informacji, pierwszym krokiem w dalszej pracy w celu lepszego informowania osób poszukujących pracy, firm i partnerami w zakresie środków najlepiej dostosowane do ich potrzeb i pomocy pracodawcom na przygotowanie swoich propozycji, aby znaleźć i zatrudnić kandydatów.
DIRECCTE zastąpiły DRTEFP
DRTEFP są teraz zintegrowane w regionalnych spółek, konkurencji, konsumpcji, zatrudnienia i pracy (DIRECCTE). W każdym regionie, DDTEFP się jednostki terytorialne DIRECCTE. W Overseas, zarządzanie firmą, konkurencja, konsumpcja, pracy i zatrudnienia (DIECCTE) zostały wprowadzone. Więcej...