La Direccte: Un nouveau service public de l’Etat en région

Pas facile de s’y retrouver dans la refonte des services de l’État. Remercions la Direccte Aquitaine d’avoir eu l’idée de consacrer leur lettre d’information de juillet à cette réorganisation et de l’avoir fait de façon très pédagogique. Pour la lire ou la télécharger, se rendre sur leur site (rubrique «Publications et statistiques»). En cours de restructuration, il apporte bon nombre d’informations utiles: actualités, contacts, informations législatives...
Depuis le 30 décembre 2009 un nouveau service de l'Etat en région, tourné vers les entreprises et les acteurs socio-économiques: chefs d’entreprises, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d’emploi, branches et filières professionnels...
La Direccte Aquitaine regroupe plusieurs services de l’Etat: DRTEFP, DDTEFP, le niveau régional de la DRCCRF (concurrence, consommation, répression des fraudes), les services développement industriel et métrologie de la DRIRE, le DRCE (commerce extérieur), la DRCA (commerce et artisanat), la DRT (tourisme), le CRIE (intelligence économique) et l'inspection du travail fusionnée. Elle s’appuie sur ses unités territoriales implantées au niveau départemental pour mener des actions de proximité ciblées, au plus près des besoins et des acteurs concernés. Plaquette Direccte mai 2011. Pour une présentation détaillée, télécharger le Journal Direccte Aquitaine n°2.
L’État met en place un nouveau service public en région, Edito
Evolution du contexte social, mutations économiques, crise financière… De nouveaux dispositifs de régulation et d’animation sont nécessaires pour favoriser le développement des entreprises et de l’emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales, assurer la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs. Tel est le sens de la création des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) qui s’inscrivent dans le droit fil de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat.
Cette réforme a conduit à regrouper les services de l’Etat et à réduire considérablement leurs implantations pour répondre à un double objectif : améliorer le service public tout en maîtrisant la dépense publique. Elle a, par ailleurs, conforté l’échelon régional comme maillon territorial le plus adapté à la programmation et à l’impulsion des stratégies de l’Etat. Cette nouvelle organisation est aujourd’hui plus adaptée pour relever de manière efficace les nombreux défis qui se posent dans un contexte économique et social en perpétuel mouvement. La Direccte Aquitaine a été créée officiellement en janvier 2010. Placée sous mon autorité, elle assure, au niveau régional, le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail et de la protection des consommateurs.
Elle devient l’interlocuteur privilégié des entreprises et des acteurs sociaux, à qui elle propose un accompagnement plus global et plus continu. Elle couvre tous les aspects de la vie des entreprises, de la TPE à la grande entreprise, y compris l’auto-entreprenariat, à toutes les étapes de leurs évolutions. Elle facilite en ce sens leur création et leur développement, et apporte des réponses dans les situations difficiles en intégrant les préoccupations sociales et territoriales. Enfin, elle accompagne les personnes en difficulté dans le travail ou dans la recherche d’emploi. La mise en place de la Direccte Aquitaine est aujourd’hui finalisée et le regroupement sur un site unique en cours d’achèvement.
L’objet de ce numéro spécial est de vous faire découvrir en détails les missions et l’organisation de la Direccte Aquitaine et de vous permettre d’identifier vos interlocuteurs. Gageons que grâce à ses équipes, auxquelles je renouvelle ma confiance, l’intervention de l’Etat gagnera en cohérence et en pertinence pour conjuguer actions de développement économique et gestion des compétences humaines au service de la compétitivité nationale.
Le service TCF (Titre et Contrôle Formation)
Les deux missions principales du service TCF agissent en synergie:
• Sur l’instruction des demandes d’agrément des organismes de formation qui souhaitent organiser des sessions de validation sanctionnées par un titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi. Avec l’appui des unités territoriales, ce service assure également l’organisation du contrôle des engagements pris par les organismes agréés et notamment les conditions de déroulement des sessions de validation.
• Pour le contrôle administratif et financier des organismes de formation, exhaustif ou partiel, qui se déroulent sur pièces ou sur place et qui se traduisent, en cas d’irrégularité, par des décisions du Préfet de région ordonnant des reversements au Trésor public et (ou) des remboursements aux cocontractants.

La Direccte, un nouveau service public de l’Etat en région, tourné vers les entreprises et les acteurs socio-économiques, chefs d’entreprises, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d’emploi, consommateurs, branches et filières professionnelles…
Evolution du contexte social, mutations économiques, crise financière… De nouveaux dispositifs de régulation et d’animation sont nécessaires pour favoriser le développement des entreprises et de l’emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales, assurer la loyauté des marchés et la protection des consommateurs. Tel est le sens de la création des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte); elles s’inscrivent  dans le droit fil de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), visant à mettre en place au niveau régional un nombre de Directions resserré pour piloter les différentes politiques publiques de l’Etat.
Objectif: mettre en place une organisation régionalisée, plus simple et plus lisible, afin d’améliorer la performance de l’action publique sur l’ensemble du territoire national.
Qu’est-ce que les Direccte ?
• Les Direccte sont de nouvelles directions régionales, placées auprès du Préfet de région, pour assurer le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail, et de la régulation des marchés.
• Elles regroupent 8 directions ou services (issus d’une part, du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’emploi et, d’autre part, du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique) en une seule entité au niveau de la région:
• la direction régionale et les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), y compris les services d’inspection du travail fusionnés;
• la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF);
• les services de développement économique et de métrologie des DRIRE;
• la direction régionale du commerce extérieur (DRCE);
• la délégation régionale au tourisme (DRT);
• le service du délégué régional au commerce et à l’artisanat (DRCA);
• le chargé de mission régional à l’intelligence économique (CRIE).
• Les Direccte assurent le pilotage des politiques publiques conduites par les deux Ministères et sont responsables de la cohérence de leur mise en œuvre territoriale.
• Elles s’appuient, pour cela, sur leurs unités territoriales (UT) implantées au niveau infra-régional pour mener les actions de proximité ciblées, au plus près des besoins et des acteurs concernés. Les UT correspondent aux ex-DDTEFP + les chargés de mission "appui au développement industiel" des ex-DRIRE.
• Elles entretiennent en outre des liens avec les directions départementales interministérielles qui interviennent dans la mise en œuvre locale de certaines missions, principalement celles liées à la protection et à la sécurité des consommateurs, mais aussi en complément de celles menées en matière de cohésion sociale.Plaquette Direccte mai 2011. Pour une présentation détaillée, télécharger le Journal Direccte Aquitaine n°2.

No és fàcil trobar en la consolidació dels serveis estatals. Gràcies a la Direccte Aquitània d'haver tingut la idea de dedicar el seu butlletí de notícies el juliol d'aquest reorganització i que ho han fet molt educativa. Per llegir o descarregar, visiteu el seu lloc web (secció "Publicacions i Estadístiques"). En procés de reestructuració, que proporciona moltes informacions útils: notícies, contactes, informació legislativa...
30 desembre 2009, un servei nou estat a la regió, es va dirigir a les empreses i agents socioeconòmics: els empresaris, empleats, socis, persones que busquen feina, i les branques professionals
El Direccte Aquitània inclou diversos departaments de l'Estat: DRTEFP, DDTEFP, el nivell regional de DRCCRF (la competència, la prevenció de frau al consumidor), els serveis de desenvolupament industrial i la mètrica de la DRIRE DRCE (comerç exterior), el DRCA (comerç i indústria), la DRT (turisme), el CREU (intel ligència) i la Inspecció de Treball fusionada. Es basa en les seves unitats territorials establertes a nivell departamental per dur a terme la promoció comunitària, el més proper a les necessitats i les parts interessades. Direccte fullet de maig 2011. Per a una presentació detallada, descarregui el Diari Direccte Aquitània n°2. Més...