2 juin 2011
Le futur service public régional de la formation en Franche-Comté

Qu’est-ce qu’un service public régional de la formation (SPRF) ?
C’est l’ensemble de l’offre de service d’une région à destination d’un public clairement défini et identifié, organisée de manière à répondre au mieux aux besoins du territoire. L’offre est assortie de critères de service public garantissant un certain niveau d’exigence du service en terme d’égalité des bénéficiaires, de continuité et de transparence des méthodes.
Le SPRF doit donner de la lisibilité aux usagers en permettant à la Région de clarifier son offre.
Pourquoi créer un SPRF ?
Plusieurs facteurs peuvent conduire les Régions à vouloir créer un SPRF. Elles voient en effet dans ce dispositif des avantages pour les usagers comme pour elles-mêmes. Lire la suite.
Quelle composition ?
Un SPRF est composé de quatre éléments essentiels : un contenu, un public, des critères de service public, un mode de financement. Lire la suite.
Quel est le contenu retenu ?
Le SPRF franc-comtois est composé de deux segments. Lire la suite.
Quels publics visés ?
Le SPRF sera universel. Toutefois chaque segment cible un public particulier. Lire la suite.
Quels sont les critères arrêtés ?
Les critères de service public doivent garantir un niveau de qualité de service. Ils seront la traduction des principes d’égalité devant le service public, de continuité et d’adaptabilité du service public et de transparence. Lire la suite.
Mode de contractualisation ?
Pour faciliter la mise en œuvre de ce dispositif, de nouveaux modes de financement de l’offre achetée seront retenus. Lire la suite.
Historique de la formation
Evolution de la compétence formation aux Régions et rappels historiques. Lire la suite.
Calendrier
Septembre 2010 : 1ère vague de réunions d'information avec les partenaires.
Décembre 2010 : délibération de création du SPRF lors du vote du budget 2011.
17 mai 2011 : nouvelle réunion d'information avec les partenaires. Visionnez le diaporama présenté lors de cette journée. Un relevé des questions et des réponses abordées lors cette réunion sera prochainement mis en ligne.
À partir de l’automne 2011 : appel à candidature, mise en concurrence, jury avec plusieurs étapes de sélection, mandatement pour plusieurs années.
1er juillet 2012 : mise en œuvre opérationnelle.

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