Moins de 2% des accords collectifs d'entreprise concernent la formation professionnelle

115 620 accords d'entreprise ont été enregistrés en 2009, selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail. Ces accords concernent près de 75000 entreprises employant environ 10 millions de salariés.
Parmi ces accords, près de 39000 ont été signés avec des délégués syndicaux, acteurs traditionnels de la négociation collective en France, soit une progression de 16% par rapport à 2008. Cette hausse a une explication : elle est principalement liée à la forte incitation à négocier sur l'emploi des salariés âgés, en application de l'article 87 de la loi du financement de la sécurité sociale (8300 textes signés par les délégués syndicaux portent exclusivement sur ce thème).
La question des rémunérations demeure prépondérante : plus de 11000 accords signés par des délégués syndicaux abordent le thème "salaires et primes". La Dares observe également une forte hausse des négociations sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes : 2450 accords signés sur cette question en 2009, contre 1722 en 2008. La classification des postes, les conditions de travail et la formation professionnelle, qui ne font l'objet d'aucune obligation légale de négocier au niveau des entreprises, restent les parents pauvres de la négociation: seulement 605 textes concernent la formation professionnelle. Cependant, celle-ci est surtout négociée au niveau des branches professionnelles. Pour en savoir plus, consulter l'étude de la Dares (Dares Analyses n°031 d'avril 2011): http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/.

115 620 enterprise agreements were registered in 2009, according to the Directorate for Coordination of Research, studies and statistics (DARES) of the Ministry of Labour. These agreements cover nearly 75,000 companies employing about 10 million employees. Job classification, working conditions and job training, which are the subject of any legal obligation to negotiate at the enterprise level, remain the poor relations of the bargain: only 605 texts concerning vocational training. More...