22 avril 2011
Attention, la télédéclaration des BPF des OF ne fonctionne pas comme prévu

Ces problèmes sont en cours de résolution au niveau national. Toutefois, dans l'attente et par précaution, il nous apparaît souhaitable de vous permettre de renseigner et nous renvoyer le document papier à l'aide de la version Pdf ci-jointe (cerfa et notice explicative).
Le délai de production du BPF est de fait reporté au 31 mai 2011. Dès la réouverture du portail de téléprocédure, les informations diffusées ci-dessous seront de nouveau valides.
Voir l'article du blog Télédéclaration des bilans pédagogiques et financiers des organismes de formation.
Quelques recommandations, Comptabilité séparée Si la formation professionnelle n'est pas votre activité unique, vous devez, en application de l'article L. 6352-7 du Code du travail, suivre d'une façon distincte en comptabilité l'activité exercée au titre de la formation professionnelle afin d'établir, en fin d'exercice, un compte de résultat spécifique à cette activité. A défaut, vous vous exposeriez à des sanctions pénales et (ou) financières.
Teleprocedure portált nyitott az amerikai külügyminisztérium április 4-én nem várt módon működnek. A mai napig, a Mission Control és a tudás a szakképzés DIRECCTE nem férhetnek hozzá a GMP már be online. Lásd a blog bejegyzést Télédéclaration egyenlegek oktatási és a pénzügyi képzéssel foglalkozó szervezetek. Még több...
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