Cour des Comptes: Les PRES, un second souffle nécessaire

La Cour des Comptes rend publiques, depuis 1936, ses observations les plus significatives dans un rapport annuel, solennellement remis au Parlement en même temps qu’au Président de la République. Elle vient de rendre son rapport 2011.
Dans la partie 1 - Les observations des juridictions financières - Partie "Politiques publiques", la Cour consacre 29 pages aux PRES (Pôles de recherche et d’enseignement supérieur). Elle s'intitule: Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES): un second souffle nécessaire. 
En voici quelques extraits:
Cette enquête a été menée par la Cour des comptes et par huit chambres régionales des comptes (Alsace, Aquitaine, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes).
Présentation
La recomposition en cours de la carte universitaire est un enjeu majeur pour l’efficience et l’efficacité de notre enseignement supérieur et de notre recherche, ainsi que pour son attractivité. Le constat est bien connu : le paysage est excessivement éclaté, entre de nombreuses universités et écoles, ainsi qu’entre enseignement et recherche. Pour autant, les formules de regroupement et de coopération se sont multipliées sans que leur cohérence et leur complémentarité aillent de soi.
Dans ce contexte, les juridictions financières ont mené une enquête centrée sur la constitution des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), ainsi que sur leur articulation avec les autres formes de regroupement.
Aux termes de cette enquête, la situation apparaît en demi-teinte.
Une réelle dynamique a certes été lancée depuis 2006, vingt-et-un PRES ont été créés et plusieurs projets sont susceptibles d’aboutir prochainement. L’opération Campus, lancée en 2008, a favorisé les mouvements de regroupement. La situation longtemps bloquée à Paris paraît désormais progresser.
Pour autant, les résultats restent modestes. Les PRES ont un impact encore faible en matière de formation et de recherche. Ils éprouvent des difficultés à développer des actions de mutualisation structurantes. La gouvernance de nombre d’entre eux repose sur des compromis peu satisfaisants.
La bonne utilisation des fonds alloués, pour des montants très importants, à l’enseignement supérieur et à la recherche, que ce soit dans le cadre de l’opération Campus (5 milliards d’euros) ou dans celui des investissements d’avenir (21,9 milliards d’euros) impose qu’il soit remédié à cette situation préoccupante par une nouvelle étape de la politique de regroupement.
Les moyens financiers nouveaux accordés sont une opportunité à ne pas manquer pour orienter cette recomposition, à la condition que les diverses initiatives qui se sont succédé soient mises en cohérence. Pour impulser ce nécessaire second souffle, l’avenir des PRES, leur positionnement et leur évolution souhaitable doivent être précisés. Le pilotage et l’accompagnement de la démarche par l’Etat méritent aussi d’être renforcés.
Conclusion et recommandations
Les moyens financiers nouveaux significatifs qui ont été dégagés – croissance des crédits budgétaires, opération Campus, investissements d’avenir – constituent une opportunité à ne pas manquer pour réussir la recomposition de la carte universitaire française. Cependant, dans un contexte budgétaire général difficile, l’obligation d’efficience s’impose et passe par la simplification des dispositifs et une mutualisation des compétences et des ressources permettant de mieux maîtriser les coûts.
Dans cette perspective, il y a urgence à préciser clairement ce qui est attendu des PRES. Si, comme cela a été initialement été envisagé, ces structures sont appelées à être des acteurs majeurs de la recomposition en cours, il convient d’en tirer toutes les conséquences en confortant leurs compétences pour en faire des lieux d’impulsion et de portage des politiques de site, ainsi que de réels éléments fédérateurs en matière de carte des formations, de politique de recherche et de valorisation. Pour ce faire, les PRES devraient être mis en capacité d’exercer l’ensemble des compétences des universités, et de développer la mutualisation des fonctions transversales, notamment en matière de vie étudiante.
En conséquence, La Cour formule les recommandations suivantes :
1- renforcer l’accompagnement de l’Etat par :
- la contractualisation avec les PRES, de façon coordonnée et intégrée avec les établissements membres, l’objectif devant être à terme la signature d’un contrat unique de site ;
- la définition d’une vision partagée des politiques de site entre l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche ;
- la mise en place de tableaux de bord permettant d’obtenir une vision consolidée des démarches initiées, des financements
attribués et de leur emploi.
2- orienter le devenir des PRES dans deux directions :
- soutenir, dans les cas où l’intégration est la formule la plus adaptée, la création d’un nouvel établissement dans lequel fusionneraient leurs membres. Dans cette hypothèse, proposer à ceux des membres qui, comme certaines écoles, désireraient conserver une identité propre une association au titre de l’article L.719-10 du code de l’éducation;
- quand la fusion ne semble pas pertinente, au regard par exemple du nombre d’acteurs, du projet stratégique de la politique de site et des gains d’efficience attendus, favoriser la constitution d’ensembles confédéraux pérennes à la forte identité et aux compétences et responsabilités renforcées.
Au regard de l’ambition poursuivie, il convient en tout état de cause, de ne pas accepter que perdurent des situations où les PRES constitueraient des centres de coûts sans aucune valeur ajoutée.