31 janvier 2011
Professionnalisation : les critères 2011

Contrat de professionnalisation
Prise en charge des coûts pédagogiques :
* 9,15 € par heure de formation est plafonnée à 1 100 heures. Des possibilités de financements complémentaires sont actuellement à l'étude.
* 15 € par heure de formation, pour les bénéficiaires de minimas sociaux (Revenu de solidarité active, Allocation adulte handicap, Allocation solidarité spécifique) ; les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI) ou les jeunes de 16 à 25 ans de niveau V bis/VI (Brevet des collèges, validé ou non).
Certaines branches professionnelles attribuent des aides exceptionnelles à la rémunération. Précisions sur notre portail (espace "employeurs", rubrique "Contrat de professionnalisation". La prise en charge des contrats est plafonnée à 1100 heures. Le formulaire Cerfa doit parvenir à Uniformation dans les cinq jours suivants l’embauche du salarié.
Période de professionnalisation
Prise en charge des coûts pédagogiques :
* 9.15 € par heure de formation, pour des formations de 70 heures minimum.
Priorité est donnée aux actions d’une durée au moins égale à 120 heures et menant à l’obtention d’une qualification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou à un Certificat de qualification professionnelle (CQP). La demande d'aide financière doit être déposée avant la date de démarrage de l'action de formation.
Formation de tuteur ou aide à l’exercice de la fonction tutorale
Cette aide, d’un montant de 230 € par mois (dans la limite de 6 mois) avait été suspendue en 2010. Elle est rétablie pour accompagner les employeurs embauchant des salariés en contrat de professionnalisation de longue durée (formation d’une durée supérieure à 1 100 h exclusivement).
Droit individuel à la formation (DIF)
* Les actions de formation mobilisant au moins 21 heures de DIF peuvent être prises en charge sur les fonds mutualisés de la professionnalisation.
* Les demandes inférieures à 21 heures doivent être financées sur le plan de formation.
* Prise en charge des coûts pédagogiques : plafonnée à 25 € HT de l'heure pour les formations collectives et à 53 € HT pour les formations individuelles.

Commentaires