Agrément des organismes pour la validation des titres

Arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux modalités d’agrément des organismes organisant des sessions de validation en vue de la délivrance d’un titre professionnel - JO du 28 janvier.
Les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel dans une spécialité déterminée sont organisées par les organismes ayant fait l’objet d’un agrément délivré par le préfet de région. Cet agrément est accordé, pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable dans les mêmes conditions, aux organismes qui justifient de leur capacité à organiser ces sessions de validation en assurant, dans le respect des règles fixées par le code de l’Éducation, l’inscription, l’information du candidat et la mise en place des moyens nécessaires au bon déroulement de la session (art. R. 338-8 du code de l’Éducation).
L’arrêté du 19 janvier 2010 précité fixe les modalités de cet agrément : contenu obligatoire de la demande, portée de la décision d’agrément, situations pouvant conduire au retrait de l’agrément, etc. L’agrément est accordé pour une spécialité du titre professionnel et les certificats complémentaires de spécialisation qui s’y rapportent par le préfet de région du lieu d’organisation des sessions de validation. Il est porté à la connaissance du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle. Figure en annexe de l’arrêté une « demande type d’agrément ou de renouvellement d’agrément ». L’arrêté du 3 février 2003 « relatif aux critères et aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article R. 338-8 du code de l’éducation » ainsi que son annexe sont abrogés.

Orden de enero 19 de 2010 sobre los procedimientos para la acreditación de las organizaciones de la celebración de reuniones de validación para la emisión de un profesional - DO de 28 de enero.
Las sesiones de validación a la cuestión de un profesional en una especialidad determinada son organizados por los organismos de que se haya concedido la aprobación por el prefecto regional. Más información...