La REP: la commission d’équivalence des diplômes du CNFPT

Lorsque le recrutement par voie de concours est subordonné à la possession de certains diplômes nationaux, les candidats qui ne les possèdent pas, peuvent être autorisés à passer le concours s’ils justifient : - de qualifications au moins équivalentes attestées par un diplôme ou un titre autre délivré en France, dans un autre État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou - de tout autre diplôme ou titre d’un niveau équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis, ou - d’une expérience professionnelle.
L’examen de la reconnaissance de l’expérience professionnelle consiste en la comparaison de deux types de compétences : les compétences acquises et les compétences attendues.
Les compétences acquises sont celles que le demandeur a exercées au cours de sa vie professionnelle antérieure, dans l’exercice d’un emploi similaire par sa nature et son étendue à celui qu’il pourra occuper après réussite au concours.
Les compétences attendues sont celles que sanctionne le diplôme requis au concours. Les compétences acquises doivent être considérées comme équivalentes aux compétences attendues.
Si le demandeur obtient la reconnaissance de son expérience professionnelle, il peut s’inscrire au concours externe sans posséder le diplôme requis.
Avec cette décision favorable, il pourra également s’inscrire à tous les concours de même niveau, quelle que soit la fonction publique (territoriale, Etat, hospitalière).
Important : la REP se différencie significativement de la VAE (validation des acquis de l’expérience). La VAE aboutit à l’obtention d’un diplôme alors que la REP permet seulement et exclusivement l’accès à un concours. C’est pourquoi la REP prévoit une procédure beaucoup moins lourde que la VAE.
Les compétences des commissions d’équivalence de diplômes
- la commission auprès du ministère chargé des collectivités locales (« commission d'équivalence pour les diplômes délivrés par des Etats autres que la France (FPT)») est compétente pour l’examen des expériences professionnelles venant compléter des diplômes européens ou des diplômes étrangers non européens ;
- la commission d’équivalence des diplômes du CNFPT est compétente pour l’examen des expériences professionnelles venant compléter des diplômes ou titres délivrés en France, ainsi que pour l’examen de l’expérience seule quand le demandeur ne possède pas de diplôme.

Quando l'assunzione per concorso è subordinata al possesso di alcuni diplomi nazionali, i candidati che non possiedono, possono essere ammessi a sostenere l'esame, le quali: - qualificazione almeno equivalente attestata da un diploma o un titolo un altro in Francia, rilasciato in un altro Stato membro della Comunità europea o in un altro Stato parte dell'accordo sullo Spazio economico europeo, o - qualsiasi altra laurea o un livello equivalente a quello sancito dal diploma richiesti, o - un'esperienza. Con questa decisione favorevole, può anche iscriversi a tutte le competizioni per lo stesso livello, a prescindere dal pubblico (territoriali, ospedalieri di Stato). Maggiori informazioni...