13 juillet 2009
La loi sur la formation professionnelle pour démocratiser et valoriser l'expérience

Le projet de loi s'inspire en partie d'un accord signé en janvier 2009 par tous les partenaires sociaux, qui prévoit de former chaque année 200.000 chômeurs de plus et 500.000 salariés peu qualifiés, notamment des petites entreprises, via un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Tout salarié pourra exiger un "passeport formation" récapitulant son parcours. Après deux ans d'ancienneté, il aura droit à un "bilan d'étape", actualisé tous les cinq ans.
L'idée-force, permettre à chacun de progresser "d'au moins un niveau de qualification" dans sa carrière, s'appuie surtout sur le "droit individuel à la formation" (Dif) de 20 heures par an, créé en 2004.
Le texte oblige ainsi les entreprises de plus de 50 salariés à proposer aux plus de 45 ans un bilan d'étape, sous forme d'entretien approfondi recensant leurs connaissances et aspirations. Les plus de 50 ans seront encouragés à jouer le rôle de "tuteurs", capables d'encadrer les débutants.
Le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez, avait cité le tutorat parmi les "trois propositions très intéressantes" des syndicats, après le sommet social à l'Elysée. Il avait ensuite annoncé un amendement autorisant l'employeur à déduire une part du salaire de ses tuteurs de la contribution obligatoire à la formation professionnelle, jusqu'à fin 2011.
Pour soutenir cette réforme, l'allocation de l'Etat aux entreprises offrant des formation en alternance avec tuteur sera portée pendant six mois à 345 euros contre 230 actuellement, soit un tiers du Smic.

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