La Formation Continue dans l'indicateur LOLF OBJECTIF n° 4

La Formation Continue dans l'indicateur LOLF OBJECTIF n° 4 : Faire de l’enseignement supérieur un outil performant de formation tout au long de la vie, 4.1: Pourcentage de diplômés en formation continue par rapport au nombre total de diplômés, 4.2: Nombre des validations des acquis de l’expérience dans les universités
Les rapports annuels de performances "Recherche et Enseignement Supérieur".
Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008 est prévue par l’article 54-4° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux  dispositions de la loi organique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances des programmes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l’exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2008, tant en termes d’exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d’activité des opérateurs de l’État et d’analyse des coûts et des charges. Extraits:
De plus, l’attractivité de l’enseignement supérieur auprès des étudiants étrangers tout comme en matière de formation continue s’améliore. La performance doit néanmoins être accentuée pour les IUT. Les résultats se sont dégradés en termes d’accueil des bacheliers professionnels et technologiques, malgré le dispositif de financement spécifique mis en place et une augmentation du nombre de bacheliers accueillis, réelle mais encore en deçà des objectifs fixés. p.23
En 2006, sur les 1 441 075 étudiants inscrits à l’université (y compris IUT) et dans les établissements assimilés, 1 340 036 étaient en formation initiale, 17 591 en apprentissage, 49 188 en formation continue diplômante et 34 264 en reprise d’études. p.41
Page 50 et 51: OBJECTIF n° 4 : Faire de l’enseignement supérieur un outil performant de formation tout au long de la vie
Page 50 figure l'indicateur LOLF 4.1: Pourcentage de diplômés en formation continue par rapport au nombre total de diplômés (du point de vue de l'usager). Réalisation 2006: 7,8%, réalisation 2007: 8,9%, prévision PAP 2008: 7,7%,prévision mi-2008: 7,6%, Cible 2012: 10%. Commentaires techniques: La construction de cet indicateur fait appel à deux sources : le numérateur est renseigné par des statistiques obtenues à partir de l’enquête sur lessur l’année n-1. Les derniers répondants fournissent leurs données qu’au cours du premier trimestre n+1. Le dénominateur est renseigné à partir de la remontée SISE-diplôme, les chiffres étant disponibles au début de l’année n+1. La fourniture d’un indicateur fiable ne peut être avancée en l’état actuel des dispositifs d’informations.
Page 51 figure l'indicateur LOLF 4.2: Nombre des validations des acquis de l’expérience dans les universités et au CNAM (du point de vue du citoyen). Réalisation 2006: 3 705 dont 1842 VAE totales, réalisation 2007: 4 199 dont 2154 totales, prévision PAP 2008: 4000 dont 2000,prévision mi-2008: 4600 dont 2300, Cible 2012: 7000 dont 2600 totales. Commentaires techniques: Renseigné grâce aux remontées d’information sur les diplômes, la date de production de cet indicateur ne peut être avancée. Pour s’assurer d’unecollecte de qualité, celle-ci ne peut commencer qu’à la fin du 1er trimestre n+1.
ANALYSE DES RÉSULTATS, INDICATEUR 4.1: Si les universités améliorent progressivement les conditions d’accueil des publics adultes, on observe également une amélioration du taux de diplômés en formation continue depuis la mise en oeuvre générale du LMD. En effet, ces nouveaux cursus se sont substitués, dans de nombreux cas, à des diplômes universitaires, permettant ainsi une augmentation du taux des titulaires de diplômes nationaux. En outre, un élément nouveau apparaît ces deux dernières années. Il s’agit de la montée en charge des licences professionnelles délivrées en université et dans leurs composantes. Ainsi, le nombre total de licences professionnelles délivrées dans le cadre de la formation continue universitaire a augmenté de 43 % entre 2005 et 2006 et de 41 % entre 2006 et 2007. La licence professionnelle supplante même très largement le DUT au sein des IUT : en 2007, 2 629 DUT ont été délivrés pour 4 137 licences professionnelles.
INDICATEUR 4.2: Après la diminution du nombre de VAE constatée en 2006, l’année 2007 marque une reprise de la croissance du nombre total de validations accordées (plus de 13 %), validations partielles et totales confondues. Le pourcentage de diplômes complets attribués, qui n’a jamais cessé d’augmenter depuis la mise en place de la VAE en 2002, y compris en 2006, dépasse les 51 % (il était de 17 % en 2002).
Cette augmentation traduit les très bons résultats atteints par quelques établissements qui doublent parfois le nombre de VAE par rapport à 2006. Les universités qui ont le plus progressé mettent en avant un fonctionnement plus performant du service de VAE, une meilleure maîtrise de la procédure, notamment un accompagnement des candidats de meilleure qualité et une organisation des jurys qui répond mieux à la demande individuelle des candidats. L’augmentation s’explique pour certains établissements par le développement de partenariats qu’ils ont noués avec les régions (pour les demandeurs d’emploi), avec des entreprises ou des organismes publics ou privés. Par ailleurs, dans un contexte économique difficile, la VAE apparaît comme une solution aux personnes qui ne possèdent pas de diplôme ou un diplôme de faible niveau. C’est particulièrement le cas dans les secteurs de la banque, des assurances et de l’immobilier où les candidatures pour des diplômes de management et de marketing, y compris pour des masters, sont de plus en plus nombreuses.
Page 173: Les crédits consommés au titre des dépenses de fonctionnement pour un montant de 0,43 M€ correspondent à des frais de gestion liés aux conventions avec divers organismes (CNAF, OSEO, CNASEA) auxquels a été confiée la gestion de certains dispositifs : l’allocation d’installation étudiante, le fonds de garantie des prêts bancaires aux étudiants, les aides pour les demandeurs d’emploi inscrits en formation continue dans un établissement d’enseignement supérieur.
Page 177: C.N.A.S.E.A. : 0,7 M€, les aides pour les demandeurs d’emploi inscrits en formation continue dans un établissement d’enseignement
supérieur contribuent à la réinsertion professionnelle de ceux qui ne peuvent bénéficier d’aucun autre régime conventionnel, ni d’une prise en charge par les régions. Le bilan de l’année 2008 montre que 110 bénéficiaires ont bénéficiés de 704 mois de stages pour une rémunération moyenne de 980 € par mois.
Page 657: Missions spécifiques des établissements : AE : 354 342 € CP : 354 342 €.  Les concours de recrutement des personnels des établissements et la formation continue des enseignants chercheurs font l’objet d’un financement spécifique. Ces missions sont intégrées progressivement dans les contrats conclus entre l'Etat et ses opérateurs. L’objectif fixé en LFI 2008 (0,351M€ en en AE=CP) a été atteint.