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Formation Continue du Supérieur
7 janvier 2009

Formation professionnelle: la négociation a abouti mercredi 7 janvier 2009 vers 10h15

Formation professionnelle: la négociation a abouti mercredi 7 janvier 2009 vers 10h15 - 700.000 salariés et chômeurs de plus bénéficieraient d'une formation professionnelle
Quelque 700.000 salariés
peu qualifiés et chômeurs de plus qu'actuellement bénéficieraient chaque année d'une formation professionnelle, selon un texte d'accord élaboré mercredi 7 janvier après plus de 25 heures de discussion et soumis à la signature du patronat et des syndicats. Dans ce document, les partenaires sociaux affichent leur ambition "de pouvoir parvenir à former chaque année 500.000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés, et 200.000 demandeurs d'emploi de plus qu'aujourd'hui".
Dans ce document
, les partenaires sociaux affichent leur ambition "de pouvoir parvenir à former chaque année 500.000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés, et 200.000 demandeurs d'emploi de plus qu'aujourd'hui". Les syndicats (CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC) ne semblaient pas hostiles à la signature de l'accord, même si plusieurs ont souhaité faire le lien avec les deux autres sujets sur lesquels les partenaires sociaux doivent se prononcer dans les prochains jours après être arrivés à un projet d'accord (gestion prévisionnelle des emplois et assurance chômage). Certains d'entre eux ont fait part d'"inquiétudes" (CGC), de déceptions (CGT), ou de "reculs" (CFTC) et d'autres ont émis des doutes sur "une visibilité du texte" (FO).
Les représentants
des syndicats et du patronat, qui ont achevé leur négociation vers 10h15, vont maintenant soumettre à leurs instances ce texte, mis au point lors d'une ultime séance, commencée mardi matin, des négociations sur la réforme de la formation professionnelle. Celles-ci avaient été entamées en septembre sous la pression du gouvernement, qui souhaite déposer un projet de loi sur ce thème au plus tôt.
Ces actions de formation
supplémentaire se feront par le biais d'un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), abondé par un pourcentage des contributions obligatoires des employeurs à la formation professionnelle. Ce pourcentage "ne pourra excéder 13% du montant total" de ces contributions, ce qui aboutira à une somme maximale d'environ 900 millions d'euros pour le Fonds, selon Stéphane Lardy (FO). Cet objectifest à mettre en place dès 2010, a précisé Olivier Gourlé (CFTC). Pour 2009, les partenaires sociaux devraient instaurer avant fin janvier "des dispositions transitoires", à hauteur de 200 millions d'euros, issus des sommes non utilisées du Fonds unique de péréquation (FUP) pour 2008.
Le texte prévoit aussi
qu'un salarié victime d'une rupture du contrat de travail puisse conserver ses droits acquis en matière de droit individuel à la formation (Dif) pendant sa période de chômage ou s'il intègre une autre entreprise (portabilité). Il prévoit également d'ouvrir les "contrats de professionnalisation" (formation en alternance) aux publics les plus éloignés de l'emploi (en contrat aidé ou d'insertion, par exemple).
Une "préparation opérationnelle à l'emploi" de 400 heures permettra également à un chômeur d'"acquérir le socle de compétences professionnelles nécessaire pour occuper un poste". Il évoque aussi la possibilité d'une "formation initiale différée" d'une durée d'un an, pour ceux qui sont sortis sans qualification du système scolaire, ainsi que "l'acquisition et l'actualisation d'un socle de compétence" pour chaque salarié, qui intègrerait notamment l'aptitude de travailler en équipe, la maîtrise de l'informatique et la pratique de l'anglais ou d'une autre langue étrangère. Source : E24.

Texte complet de l'ANI au_7_janvier_2009.

Vocational training: a successful trading Wednesday 7 January 2009 to 10.15 - 700,000 employees and unemployed people benefit from more training.
Some 700,000 unskilled and unemployed people benefit more than each year of vocational training, according to a prepared text agreed Wednesday 7 January after more than 25 hours of discussion and subject to the signing of employers and unions. In this document, the social partners have their ambition of reaching each year to train an additional 500,000 employees among the least qualified and 200,000 job-seekers more than today.
Representatives of trade unions and employers, who have completed their negotiations to 10:15, will now submit their bodies to this text, developed at a final meeting, which began Tuesday morning, negotiations on the reform of vocational training.
These actions will be additional training through a joint fund to secure career (FPSPP), financed by a compulsory contributions by employers to the training. This percentage "may not exceed 13% of the total amount of these contributions, which will lead to a maximum of approximately 900 million euros for the Fund, as Stéphane Lardy (FO). This objective is to put in place by 2010, said Olivier Gourlie (CFTC). For 2009, the social partners should establish before the end of January "transitional arrangements" to the tune of 200 million euros, from the unused amounts of Unique Equalization Fund (FPU) in 2008. Source: E24Complete text of the ANI on january 7 2009.

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