Code de l'éducation : Corrections et mise à jour de références au code du travail.

Une ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifie la partie législative du code de l'éducation pour assurer la cohérence rédactionnelle des textes et pour remédier à certaines erreurs ou insuffisances de codification, ainsi que pour mettre à jour les références au code du travail contenues dans le code de l'éducation.
A noter en particulier le changement dans l'article L. 613-5 pour rétablir les dispositions d'origine de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984, modifié par la loi du 20 juillet 1992. Cet article prévoyait que "Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels peuvent être validés par un jury, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur". Dans un souci de parallélisme avec la validation en vue de l'obtention d'un diplôme de l'enseignement, cet article mentionnait l'intervention d'un jury. Comme il s'agit en fait d'une procédure distincte (le décret n° 85-906 du 23 août 1985 donne cette compétence au président d'université sur proposition d'une commission pédagogique), l'ordonnance supprime les mots : « par un jury » à cet article.
Par ailleurs, l'article L. 4153-1 a été réécrit (sans modification des règles applicables). Il fixe les conditions dans lesquelles les élèves des établissements d'enseignement peuvent effectuer des périodes de formation en alternance dans les entreprises. Source : http://www.carif-poitou-charentes.asso.fr/.
K vyhlášce č. 2008-1304 ze dne 11. prosince 2008, kterou se mění legislativní kodex vzdělání s cílem zajistit soulad vypracování textů a opravit některé chyby či nedostatky, kodifikace, stejně jako k aktualizaci odkazů na kód práce jsou obsaženy v kodexu školství. Suite...