Conseil des ministres du 3-12-2008 : La réforme de l’allocation des moyens des universités

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication sur la réforme de l’allocation des moyens des universités.
Cette réforme découle de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités qui leur donne l’autonomie financière à partir du 1er janvier prochain. Le nouveau système reposera sur trois principes.
1/ Il permettra tout d’abord de mettre en place un financement équitable. 80% des moyens dédiés aux universités seront liés au volume d’activité de l’établissement. L’appréciation de cette activité sera dorénavant fondée sur le nombre d’étudiants présents aux examens, et non plus le nombre d’étudiants inscrits, ainsi que sur le nombre d’enseignants-chercheurs ayant effectivement publié.
2/ Le financement valorisera davantage la performance et la culture du résultat. Dès 2009, 20% des crédits en moyenne seront ainsi alloués en fonction de la performance des universités, contre 3% aujourd’hui. Les critères de performance tiendront notamment compte de l’insertion professionnelle des étudiants, de la cotation des unités de recherche et des écoles doctorales, de la qualité de la gestion, ou encore du taux de réussite en licence. Le nouveau système permettra également de reconnaître les progrès effectués dans le cadre du contrat d’établissement liant l’Etat à chaque université.
3/ Le nouveau système d’allocation sera plus simple, global et transparent. Il intègrera l’ensemble de la politique universitaire, y compris la recherche, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Les critères de calcul et les dotations université par université seront publics.
Les universités les moins bien dotées en 2008 au regard de leur performance et de leur activité verront leurs crédits augmenter en moyenne de 38% sur 2009-2011 et celles qui sont les mieux dotées de 12%.
Rada ministrů 3.12.2008: Reforma rozdělení university. Ministr vysokého školství a výzkumu představila knihu o reformě rozdělení univerzity. Univerzity méně dobře-dotovaný v roce 2008 z hlediska jejich účinnosti a jejich činnost bude zvýšení jejich rozpočtů v průměru o 38% více než 2009-2011 a těch, kteří jsou nejlepší s 12%. Suite...