Son montant est égal à un pourcentage de votre contribution nette de frais de gestion. Sont pris en charge les coûts pédagogiques et les frais annexes (transport, repas et hébergement) ainsi que la rémunération, sans limitation, dans la limite du budget dont vous disposez.
Vous avancez les fonds et, une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace privé pour saisir votre demande de règlement. Plus...
OPCO Uniformation - Entreprise - Sécurisez votre budget de formation - Quels avantages ?
Totalement à votre main, vous décidez de l'utilisation de votre budget et n’avez pas à contacter votre opco avant de l’utiliser. Bien sur, les équipes d’Uniformation sont à votre écoute pour vous guider et vous aider à optimiser son utilisation.
Le budget, quel que soient les fonds sur lequel il est calculé, permet de financer toute action de formation, dans la limite de ce qui peut être imputé sur les fonds de la formation professionnelle. Plus...
OPCO Uniformation - Entreprise - Sécurisez votre budget de formation - Qui peut en bénéficier ?
Vous êtes adhérent à Uniformation ? L’accès à ce service de budget est lié :
- aux décisions des partenaires de votre branche professionnelle quand il est calculé sur les contributions dites conventionnelles – définies par votre branche professionnelle. Consultez la page plan de développement des compétences pour le savoir.
- à vos choix d’investissement selon que vous décidez de confier volontairement à Uniformation des contributions au-delà de celles dite "unique" et conventionnelle (qui sont, elles, obligatoires). C’est l’assurance de maintenir ou de développer votre politique de formation, et d’accéder à des services ou des financements complémentaires. Plus...
OPCO Uniformation - Entreprise - Sécurisez votre budget de formation
Chaque année, vous revisitez et programmez votre politique de formation. Dans ce cadre et pour répondre à votre obligation d’employeur, vous vous acquittez d’une contribution à la formation professionnelle. Pour en profiter pleinement, Uniformation propose un service de financement qui vous confère autonomie et latitude d’action : le budget. Plus...
OPCO Uniformation - Entreprise - Frais annexes
Repas : 25 € maximum et dans les limites suivantes :
- 1 repas pour une formation d’une journée sans hébergement
- 2 repas pour une formation d’une journée avec hébergement
Attention : la prise en charge des frais annexes est limitée aux structures de moins de 11 salariés, en complément des dépenses de formation engagées sur votre plan de développement des compétences.
HébergementHébergement (nuit d’hôtel et petit-déjeuner compris) : 110 €
Attention : la prise en charge des frais annexes est limitée aux structures de moins de 11 salariés, en complément des dépenses de formation engagées sur votre plan de développement des compétences.
- Déplacement en train : remboursement sur la base des frais réels, dans la limite du barème fiscal 6 CV de la Direction générale des impôts. Merci de conserver les justificatifs en cas de contrôle.
- Déplacement en voiture : dans le cas où le train serait un moyen de transport inadapté, les frais kilométriques sont remboursés de porte à porte sur la base du barème fiscal 6CV de la Direction générale des impôts. (Les frais éventuels de péage, en revanche, ne sont remboursés que sur justificatifs. A conserver en cas de contrôle.).
- Déplacement en avion : pour les résidents des DOM, sur la base "classe économique", à la condition qu'aucune offre de formation identique n'existe localement.
- Déplacement liés à une action de formation réalisée hors de l’Union européenne : les frais de transports ne sont pas imputables.
- Frais de transport tels que bus, métro, tram, taxi, parking... : le remboursement peut être demandé sur la base des frais réels ; les justificatifs sont à conserver en cas de contrôle.
Si vous disposez d’un budget plan de développement des compétences, vous pouvez l’utiliser en demandant le remboursement des frais annexes relatifs à l’action de formation concernée.
Si vous ne bénéficiez pas de budget plan de développement des compétences, il est impératif de nous avoir adressé une demande d’aide financière avant le début de l’action, nous vous donnons alors un accord financier pour ces frais annexes (repas et/ou hébergement et/ou déplacements).
Les coûts supportés par le ou la stagiaire sont pris en charge dès lors que la formation se déroule en tout ou partie hors temps de travail.
Les frais de repas et d'hébergement, versés au CFA, doivent être chiffrés au démarrage du contrat. Aucun dépassement ultérieur ne sera possible.
- forfait de 3 euros par repas. 2 repas maximum par jour, hors petit-déjeuner.
- forfait de 6 euros par nuitée
- plafond de 500€ pour frais de premier équipement
Les frais de déplacement pour les apprentis ultra-marins sont pris en charge sur la base de billets d'avion en classe économique :
- limité à 1 aller/retour par période de 6 mois de contrat et à 3 aller/retour par contrat pour la métropole ou d'une ile à l'autre
- limité à 1 aller/retour par période de 3 mois de contrat et à 6 aller/retour par contrat de la Guyane vers la Martinique/Guadeloupe. Plus...
OPCO Uniformation - Entreprise - Coûts pédagogiques
- actions de formation sanctionnées par une certification professionnelle enregistrées au RNCP ou sanctionnées par une attestation de validation de blocs de compétence ou un certificat de qualification professionnelle (CQP ou CQP interbranches) :
- formations d'une durée supérieure à 70 heures > prise en charge dans la limite de 12€ / heure (y compris TVA) en présentiel, en FOAD (formation à distance) ou en situation de travail (AFEST)
- autres actions de formation d'une durée de 70 heures ou moins > prise en charge dans la limite de 48€/heure (y compris TVA) pour les formations en présentiel ou en situation de travail (AFEST) et de 24€/heure pour la FOAD
- bilans de compétences > prise en charge dans la limite de 56€/heure (67,20€/ heure si TVA appliquée) et dans la limite de 24 heures
- démarches de validation des acquis de l’expérience (VAE) > prise en charge dans la limite de 56€/heure (67,20€/ heure si TVA appliquée) et dans la limite de 24 heures (ou 72 si la certification visée estde niveau V)
- formation de groupe (un seuil minimum de 5 personnes est requis) pour des formations sur le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés en intra ou inter-entreprises > 1800€/jour net de TVA (2160€/jour si TVA appliquée), ce plafond incluant les éventuels coûts de la location de salles, de frais de formateurs, de logistique et de matériels pédagogiques. Plus...
OPCO Uniformation - Entreprise - Coûts pédagogiques et frais annexes
En plus d’une prise en charge possible de vos coûts pédagogiques, Uniformation rembourse les frais réels de restauration, d’hébergement et de déplacements réglés par l’entreprise. Les justificatifs sont à conserver par l’employeur en cas de contrôle. Plus...
OPCO Uniformation - Entreprise - Demande de remboursement - Liste des justificatifs demandés
Joignez ces justificatifs à votre "Demande de remboursement"
La facture originale précisant impérativement :
- l’intitulé, la nature, la durée, les effectifs, le prix
- les modalités de déroulement et le type de sanction de la formation
L’attestation de présence établie par l’organisme de formation, comportant obligatoirement :
- l’intitulé de la formation
- le nom des stagiaires
- les dates et lieux de formation
- le nombre d’heures de formation par stagiaire
- la signature du stagiaire
- la signature du responsable de l’organisme de formation
La convention de formation ou bon de commande est à conserver
Ce document signé des deux parties doit être établi par l’organisme de formation pour la réalisation de l’action de formation, lorsque la facture est insuffisamment détaillée. Il précise l’intitulé, la nature, la durée, les effectifs, les modalités de déroulement et de sanction, ainsi que les prix et les contributions financières de prise en charge. Conservez-le : il peut vous être demandé ultérieurement en cas de contrôle.
Une copie de la convention de formation signée des deux parties peut remplacer la facture quand cette dernière n’apporte pas les précisions demandées ci-dessus. Plus...
OPCO Uniformation - Entreprise - Remboursements sous quelques semaines
Nous procédons au remboursement des coûts pédagogiques, frais annexes et rémunération une fois la formation terminée sous quelques semaines. Pour être remboursé plus vite et mieux gérer votre trésorerie, faites-nous parvenir vos dossiers de demandes de règlement, accompagnés des pièces justificatives nécessaires listées ci-dessous, dès la fin de l'action de formation et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante pour les formations réalisées au cours du dernier trimestre.
Deux possibilités de remboursement :
- Paiement auprès de votre structure par chèque ou virement bancaire
- Paiement direct aux organismes de formation : vous formez vos salariés sans avance de trésorerie. Faites votre demande de remboursement, conservez vos justificatifs et nous nous chargeons du paiement auprès de votre organisme de formation. Plus...
OPCO Uniformation - Entreprise - Demande de remboursement
Que vous ayez financé votre formation avec votre budget ou grâce à une aide financière, procédez à votre demande de remboursement dès que la formation est terminée sur votre espace privé. Celle-ci concerne les coûts pédagogiques, frais annexes, rémunérations. Plus...