Grâce à un réseau sur tout le territoire en FRANCE MÉTROPOLITAINE et dans les DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER :Vous pouvez consulter les avis d'appels publics à la concurrence passés par l'ASP et retirer les dossiers de consultation en cliquant ici en tapant "Agence de services et de paiement" dans la barre de recherche.
Ces avis concernent les marchés négociés, les marchés à procédure adaptée, les appels d'offres ouverts, restreints, les dialogues compétitifs qui sont lancés par l'ASP.
Ils sont mis en ligne une fois assurée leur publication au BOAMP et le cas échéant au JOUE.
Vous pouvez également télécharger les dossiers de consultation correspondant aux avis.
Les biens, droits et obligations des établissements publics qui exerçaient antérieurement les compétences confiées à l'Agence de services et de paiement (ASP) sont transférés à cet établissement. Plus...
L'ASP est un établissement public administratif placé sous la double tutelle :
L'Agence est administrée par un Conseil d'administration où siègent 12 représentants de l'Etat et 9 représentants d'établissements publics et d'organisations professionnelles désignés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'emploi.
Elle est dirigée par un Président-directeur général nommé par décret. Il est assisté d'un Directeur général délégué et d'une Secrétaire générale. Plus...
Plaquette de présentation de l'ASP
Rapport annuel de la médiatrice de l'ASP 2018
Plaquette de présentation de l'ASP
Le contrôle sur place - Surfaces et conditionnalité
Le chèque énergie : une aide de l’État pour vos dépenses énergétiques
Le chèque énergie : comment l'utiliser ?
Implantations régionales de l'ASP
4 bonnes raisons de rejoindre l’Agence de services et de paiement
Rapport d'activité 2017 de la médiatrice de l'ASP
Les étapes d'un contrôle sur un cheptel bovin réalisé par l'ASP
Le système intégré de contrôle et de gestion (SIGC)
Afin d'accompagner les autorités en charge de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France, le Commissariat général à l'égalité des territoires, autorité nationale de coordination interfonds, met à disposition des acteurs concernés un kit pédagogique complet sur les règles relatives aux aides d’État dans le champ d'application des FESI, comprenant notamment un corpus règlementaire, des cas pratiques, une méthodologie détaillée, des supports de formation, un glossaire et une foire aux questions alimentée au fil de l’eau. Le kit sera mis à jour régulièrement. Plus...La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts éligibles n’est pas prédéfinie et tous les types de coûts peuvent être pris en considération pour l’octroi d’une aide de minimis. Plus...Au sein de des zones AFR, la Commission autorise les autorités françaises à octroyer des aides à finalité régionale. Ces aides contribuent au développement de ces zones en soutenant plus particulièrement les investissements initiaux des grandes entreprises et des PME et/ou la création d’emplois liés à ces investissements. Plus...La réglementation communautaire des aides aux entreprises exige que les aides qui sont allouées sous d'autres formes que des subventions (prêts, avances remboursables, garanties), fassent l'objet d'un calcul d'équivalent-subvention brut (ESB) afin de pouvoir les déterminer le montant de l'aide accordé et s'assurer du respect des règles de cumuls d'aides.La Commission européenne demande aux Etats membres d'appliquer la règlementation des aides d’État à l’autofinancement des personnes publiques lorsqu’elles réalisent une activité économique.Dans le cadre de la réglementation des aides d’État applicable à la période 2014-2020, la Commission européenne a mis en place de nouvelles obligations de transparence pour certaines aides :/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
