Pour être inscrits sur le catalogue de référence de l’Afdas, les organismes doivent :

• s’être déclarés dans la plateforme Datadock pour répondre aux 21 indicateurs et modes de preuves associés, fondés sur les 6 critères du décret et être « référençables » à l’issue de l’examen de la déclaration par les financeurs
• et avoir fait l’objet d’un financement par l’Afdas.

Les organismes possédant un label ou une certification de la liste du CNEFOP doivent procéder à une déclaration simplifiée dans le Datadock. A partir de janvier 2021, les organismes devront posséder la certification qualité Qualiopi.
Tous les organismes sont référencés sauf si :

• des écarts sont constatés lors de l’étude du financement, du contrôle de service fait sur la réalité et la conformité de la formation ou encore entre la déclaration de l’organisme dans Datadock et ses pratiques quotidiennes, notamment lors du contrôle de conformité (sur pièces, lors des audits ou contrôles inopinés) ;
• les conditions générales de l’Afdas ne sont pas respectées par l’organisme ;
• des réclamations et signalements sont faits par les instances paritaires de l’Afdas, ses adhérents ou d’autres financeurs ;
• des manquements liés au respect  des accords-cadres ou conventionnements ou agréments sont constatés ;
• des rapports de contrôle de services de l’Etat signalent une fraude ou autre dysfonctionnement susceptibles de donner lieu à une sanction…

Tout organisme concerné par l’un des motifs précités sera « déréférencé » du catalogue de l’Afdas. Dès lors, il ne pourra plus prétendre aux financements par l’Afdas. 
-->  Retrouvez les critères dans les conditions générales>  Consultez la base d'organismes de formationCe moteur de recherche vous permet de consulter les offres de formations sélectionnées par l’Afdas pour ses publics et les organismes inscrits à ce jour sur le catalogue de référence Qualité.
Chaque formation financée permet l'attribution d'un mot clé, pour permettre de catégoriser l'organisme de formation. L'Afdas ne peut pas répondre aux demandes d'ajout de mot clé si aucune formation n'a été financée par l'Afdas sur la thématique en question.
Pour toute question sur le référencement de votre organisme de formation, contactez le département Certification, Référencement et Qualité de la formation : référencement_qualité@afdas.com. Afin de faciliter le traitement des demandes, merci de renseigner dans le corps de votre mail, votre n° de SIRET ainsi que votre n° de déclaration d'activité. Plus...

Pour pouvoir travailler avec l'Afdas, les organismes de formation doivent obligatoirement posséder un numéro de déclaration d’activité valide. Cette déclaration s'effectue sur le portail officiel de la déclaration d'activité. Tout savoir sur la déclaration d'activité et vos droits et obligations en tant qu'organisme de formation. Plus...

Pour pouvoir être référencé à l'Afdas et bénéficier des financements : se déclarer et être référençable dans le Datadock et respecter les conditions générales de l’Afdas. Plus...

Dans le cadre de sa mission de contrôle de la qualité de la formation et de contrôle de service fait, l’Afdas, en tant que financeur de la formation professionnelle, s’assure de la réalité des actions de formation financées et de leur conformité aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, ainsi qu’à ses conditions générales. Il s’assure également de l’adéquation entre les éléments produits sur la plateforme Datadock et la pratique des organismes de formation. Plus...

Mise en œuvre du décret sur la qualité de la formation - Rencontres Afdas - Organismes de formation (novembre - décembre 2016). Plus...

Cette série de questions-réponses sera alimentée par nos services au cours de la mise en œuvre du décret qualité. Plus...

3 minutes pour tout savoir sur le Datadock : un nouvel outil de référencement des organismes de formations au 1er janvier 2017. Plus...

Etapes et outils pour faciliter et gagner du temps dans la déclaration de votre organisme de formation dans Datadock. Plus...

Depuis le 1er janvier 2017, le décret qualité est entré en vigueur. Les organismes de formations doivent être référencés sur un catalogue de référence pour prétendre au financement de leurs actions.

Les 6 critères du décret sur la qualité de la formation :
Critère n°1 : l’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé
Critère n°2 : l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics
Critère n°3 : l’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement de l’offre de formation
Critère n°4 : la qualification professionnelle et la formation professionnelle du personnel en charge de la formation
Critère n°5 : les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès, et les résultats obtenus
Critères n°6 : la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. Plus...

Information et documents utiles pour votre activité de dispensateur de formation